La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot 1: transport des courriers et colis d'ACM siège aux centres de tri et inversement. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
— lot 2: acheminement, affranchissement et distribution de lettres et de colis. Le marché est un marché à prix unitaires. Le montant du marché ne dépassera pas 100 000 EUR HT par an,
— lot 3: fourniture de conditionnements d'envois. Le marché est un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande. Maximum 15 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, acheminement, affranchissement, distribution de lettres et de colis et fourniture de conditionnements d'envois pour ACM Habitat
1-18c0005”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot 1: transport des courriers et colis d'ACM siège aux centres de tri et inversement. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
— lot 2: acheminement, affranchissement et distribution de lettres et de colis. Le marché est un marché à prix unitaires. Le montant du marché ne dépassera pas 100 000 EUR HT par an,
— lot 3: fourniture de conditionnements d'envois. Le marché est un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande. Maximum 15 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des courriers et colis d'ACM Habitat siégé aux centres de tri et inversement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Transport des courriers et colis d'ACM Habitat siégé aux centres de tri et inversement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 2.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 2.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour 1 année supplémentaire pour chaque lot. La reconduction du marché est expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement, affranchissement, et distribution de lettres et colis pour le compte d'ACM Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“Acheminement, affranchissement, et distribution de lettres et colis pour le compte d'ACM Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conditionnements d'envois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Description du marché:
“Fourniture de bordereaux de recommandés avec avis de réception personnalisés ainsi que de conditionnements d'envois de type lettres suivies pré-affranchies.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 138-315642 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, acheminement, affranchissement, distribution de lettres et de colis et fourniture de Cond
1-18c0005”
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 6, 25-I.1, 17, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot 1: transport des courriers et colis d'ACM siège aux centres de tri et inversement. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire,
— lot 2: acheminement, affranchissement et distribution de lettres et de colis.
Le marché est un marché à prix unitaires. Le montant du marché ne dépassera pas 100 000 EUR HT par an,
— lot 3: fourniture de conditionnements d'envois.
Le marché est un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande. Maximum 15 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des courriers et colis d'ACM Habitat siège aux centres de tri et inversement” Description
Description du marché:
“Transport des courriers et colis d'ACM Habitat siège aux centres de tri et inversement.”
Description du marché:
“Fourniture de bordereaux de recommandes avec avis de réception personnalises ainsi que de conditionnements d'envois de type lettres suivies pré-affranchies.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des courriers et colis d'ACM Habitat siège aux centres de tri et inversement”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste Solutions Business
Adresse postale: Zone de frêt
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 510 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acheminement, affranchissement, et distribution de lettres et colis pour le compte d'ACM Habitat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de conditionnements d'envois
Nom et adresse du contractant
Nom: AB Post
Adresse postale: BP 442
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰