Transfert, transport et tri des emballages et papiers

Communauté de communes des 2 Vallées

Transfert, transport et tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gurdebeke SA

Qui ?

• Communauté de communes des 2 Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-1201-FCS
Brève description:

Transfert, transport et tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 2 Vallées
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.deuxvallees.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 344963100 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE1MTI1MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE1MTI1MQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564920
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées qui regroupe 16 communes pour une population de 22 888 habitants. Le tonnage annuel est estimé à 1 750 tonnes.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Durée de 3 ans fermes, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE1MTI1MQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE1MTI1MQ%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2022, février 2023, février 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 246-564920 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-0112-FCS
Brève description:

Transfert, transport et tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées.

Valeur totale du marché: 1 439 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134523
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564920
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées qui regroupe 16 communes pour une population de 22 888 habitants. Le tonnage annuel est estimé à 1 750 t.

Description des options: Reconduction tacite 2 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité installation et facilité d'accès au quai de transfert (horaires, voies d'accès…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnemental transfert/transport: émissions de CO2, normes Euro
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Techniques de tri déployées pour limiter les refus de tri et augmenter le gisement de matériaux valorisable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de valorisation des refus de tri
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Gurdebeke SA
Adresse postale: 65 boulevard Carnot
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.gurdebeke.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 439 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 058-134523 (2019-03-19)

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