Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert, transport et tri des emballages et papiers
2018-1201-FCS
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Transfert, transport et tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet le transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de...”
Description du marché
Le marché a pour objet le transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées qui regroupe 16 communes pour une population de 22 888 habitants. Le tonnage annuel est estimé à 1 750 tonnes.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de 3 ans fermes, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2022, février 2023, février 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 246-564920 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert, transport et tri des emballages et papiers
2018-0112-FCS
Brève description:
“Transfert, transport et tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 439 650 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de...”
Description du marché
Le marché a pour objet le transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées qui regroupe 16 communes pour une population de 22 888 habitants. Le tonnage annuel est estimé à 1 750 t.
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Critère de qualité (nom):
“Qualité installation et facilité d'accès au quai de transfert (horaires, voies d'accès…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière environnemental transfert/transport: émissions de CO2, normes Euro”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Techniques de tri déployées pour limiter les refus de tri et augmenter le gisement de matériaux valorisable”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de valorisation des refus de tri
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction tacite 2 fois 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0112-FCS
Titre:
“Transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gurdebeke SA
Adresse postale: 65 boulevard Carnot
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://www.gurdebeke.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 439 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 098 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Tri, Transport et traitement des refus de tri
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 058-134523 (2019-03-19)