Transfert des effluents de Larche sur la STEP de Brive — communes de Larche et Saint Pantaléon de Larche

Communaute d'agglo du bassin de Brive

Procédure concurrentielle avec négociation — articles 25-II.6 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— travaux de terrassement et de remblaiement en tranchées sur environ 7 300 ml,
— fourniture et pose en tranchée de canalisation DN 200 mm sur 7 300 ml,
— fourniture et pose d'organes de régulation et de pièces de raccords,
— construction d'un bassin tampon sur le site de la station d'épuration (STEP) de Larche,
— déconstruction des ouvrages existants,
— construction des postes de transfert eaux usées, de type pneumatique, entre la STEP de Larche et la STEP de Brive...
Nombre minimum de candidatures retenues: 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-06 Avis de marché
2018-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 17S0026N
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation — articles 25-II.6 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation porte sur les prestations suivantes: — travaux de terrassement et de remblaiement en tranchées sur environ 7 300 ml, — fourniture et pose en tranchée de canalisation DN 200 mm sur 7 300 ml, — fourniture et pose d'organes de régulation et de pièces de raccords, — construction d'un bassin tampon sur le site de la station d'épuration (STEP) de Larche, — déconstruction des ouvrages existants, — construction des postes de transfert eaux usées, de type pneumatique, entre la STEP de Larche et la STEP de Brive... Nombre minimum de candidatures retenues: 5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglo du bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 80103
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: dominique.vialle@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
Fax: +33 555749929 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-055949
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit: — tranche ferme: —— base: ——— lot 1: canalisation de transfert en fonte, entre ZA Brive Laroche et parking du stade + liaison provisoire avec STEP de Brive, ——— lot 2: poste de transfert pneumatique au niveau de la zone de Brive Laroche, —— variante imposée: ——— lot 1: canalisation de transfert en PEHD, entre ZA Brive Laroche et parking du stade + liaison provisoire avec STEP de Brive. — tranche optionnelle 1: —— base: ——— lot 1: canalisation de transfert en fonte entre le parking du stade et la traversée de la Vézère + encorbellement transfert sur le pont + encorbellement PR Saint Pantaléon sur le pont + raccordements divers au niveau du PR de Saint Pantaléon, ——— lot 2: poste de transfert pneumatique sur le site de l'ancienne STEP de Larche/La Feuillade + Bassin d'Orage + raccordement des canalisations dans l'emprise de la parcelle + démolition des ouvrages. —— variante imposée: ——— lot 1: canalisation de transfert en PEHD entre le parking du stade et la traversée de la Vézère + encorbellement transfert sur le pont + encorbellement PR Saint Pantaléon sur le pont + raccordements divers au niveau du PR de Saint Pantaléon. — tranche optionnelle 2: —— base: ——— lot 1: forage dirigé sous la Vézère jusqu'en limite de parcelle de la STEP de Larche/La Feuillade + canalisation de transfert en fonte entre aéroéjecteur de la ZA de Brive Laroche et la STEP de Brive. —— variante imposée: ——— lot 1: forage dirigé sous la Vézère jusqu'en limite de parcelle de la STEP de Larche/La Feuillade + canalisation de transfert en PEHD entre le poste de transfert pneumatique de la ZA de Brive Laroche et la STEP de Brive.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation — articles 25-II.6 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— travaux de terrassement et de remblaiement en tranchées sur environ 7 300 ml,
— fourniture et pose en tranchée de canalisation DN 200 mm sur 7 300 ml,
— fourniture et pose d'organes de régulation et de pièces de raccords,
— construction d'un bassin tampon sur le site de la station d'épuration (STEP) de Larche,
— déconstruction des ouvrages existants,
— construction des postes de transfert eaux usées, de type pneumatique, entre la STEP de Larche et la STEP de Brive...
Nombre minimum de candidatures retenues: 5.
Valeur totale estimée: 2 870 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Canalisations
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: pour le lot nº 1, les variantes seront limitées d'une part sur la nature des matériaux constituants les canalisations et d'autre part sur la réutilisation en remblai des matériaux extraits du site.
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Une variante imposée est prévue sur le lot 1, elle porte sur la nature de la canalisation de refoulement (PEHD) sur l'ensemble du projet et concerne la tranche ferme et les 2 tranches optionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Ouvrages et équipements hydrauliques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: pour le lot nº 2: les variantes seront limitées aux ouvrages et à leurs équipements.
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Variantes exigées prévues,: (options ou PSE) une pour la réhabilitation du poste de relevage de gosse et une pour les travaux liés au désamiantage pour la démolition de la STEP existante.
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— attestations d'assurance décennale,
— attestations d'assurance RC.
Situation économique et financière: — état des moyens.
Capacité technique et professionnelle: — références du candidat (travaux).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie (taux 5 %).
Modalités essentielles de financement et de paiement: subventions de l'agence de l'eau et conseil départemental de la Corrèze.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction protection de la ressource en eau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse postale: Mairie de Brive, service des marchés, place Jean Charbonnel, BP 80433, 19312 Brive Cedex
Code postal: 19100
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 555181560 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
— tranche ferme:
—— base:
——— lot 1: canalisation de transfert en fonte, entre ZA Brive Laroche et parking du stade + liaison provisoire avec STEP de Brive,
——— lot 2: poste de transfert pneumatique au niveau de la zone de Brive Laroche,
—— variante imposée:
——— lot 1: canalisation de transfert en PEHD, entre ZA Brive Laroche et parking du stade + liaison provisoire avec STEP de Brive.
— tranche optionnelle 1:
——— lot 1: canalisation de transfert en fonte entre le parking du stade et la traversée de la Vézère + encorbellement transfert sur le pont + encorbellement PR Saint Pantaléon sur le pont + raccordements divers au niveau du PR de Saint Pantaléon,
——— lot 2: poste de transfert pneumatique sur le site de l'ancienne STEP de Larche/La Feuillade + Bassin d'Orage + raccordement des canalisations dans l'emprise de la parcelle + démolition des ouvrages.
——— lot 1: canalisation de transfert en PEHD entre le parking du stade et la traversée de la Vézère + encorbellement transfert sur le pont + encorbellement PR Saint Pantaléon sur le pont + raccordements divers au niveau du PR de Saint Pantaléon.
— tranche optionnelle 2:
——— lot 1: forage dirigé sous la Vézère jusqu'en limite de parcelle de la STEP de Larche/La Feuillade + canalisation de transfert en…
… fonte entre aéroéjecteur de la ZA de Brive Laroche et la STEP de Brive.
… PEHD entre le poste de transfert pneumatique de la ZA de Brive Laroche et la STEP de Brive.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
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— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2018/S 026-055949 (2018-02-06)
Avis d'attribution de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert des effluents de Larche sur Step de Brive
Valeur totale du marché: 2848223.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglo du bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396184
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-055949
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Canalisations de transfert
Ouvrages et équipements hydrauliques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: SAS Contant Entreprise
Adresse postale: Zone industrielle du Verdier
Commune postale: Lubersac
Code postal: 19120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1878285.72 EUR 💰
Nom: Groupement Miane et Vinatier / Saur / Pignot TP / SEBTP Construction
Adresse postale: Zone industrielle de Beauregard
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Nom: Saur
Adresse postale: 2 rue Alfred Deshors
Nom: SEBTP Construction
Adresse postale: 16 avenue Thiers
Nom: Pignot TP
Adresse postale: ZA La Galive
Commune postale: Saint-Pantaleon-de-Larche
Valeur totale du marché: 969 938 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
Source: OJS 2018/S 175-396184 (2018-09-10)
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