Procédure concurrentielle avec négociation — articles 25-II.6 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— travaux de terrassement et de remblaiement en tranchées sur environ 7 300 ml,
— fourniture et pose en tranchée de canalisation DN 200 mm sur 7 300 ml,
— fourniture et pose d'organes de régulation et de pièces de raccords,
— construction d'un bassin tampon sur le site de la station d'épuration (STEP) de Larche,
— déconstruction des ouvrages existants,
— construction des postes de transfert eaux usées, de type pneumatique, entre la STEP de Larche et la STEP de Brive...
Nombre minimum de candidatures retenues: 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert des effluents de Larche sur la STEP de Brive — communes de Larche et Saint-Pantaléon-de-Larche
17S0026N”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description: Transfert des effluents de Larche sur Step de Brive
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2848223.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Canalisations de transfert
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages et équipements hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Description du marché: Ouvrages et équipements hydrauliques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 026-055949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Canalisations
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Contant Entreprise
Adresse postale: Zone industrielle du Verdier
Commune postale: Lubersac
Code postal: 19120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1878285.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-079
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouvrages et équipements hydrauliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Miane et Vinatier / Saur / Pignot TP / SEBTP Construction
Adresse postale: Zone industrielle de Beauregard
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Nom: Saur
Adresse postale: 2 rue Alfred Deshors
Le contractant est une PME
Nom: SEBTP Construction
Adresse postale: 16 avenue Thiers
Nom: Pignot TP
Adresse postale: ZA La Galive
Commune postale: Saint-Pantaleon-de-Larche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969 938 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative).
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2018/S 175-396184 (2018-09-10)