Traitement, intégration, sécurisation et analyse des données médicales issues des instants santé

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet le traitement, l'intégration, la sécurisation et l'analyse des données issues des instants santé. Le marché se compose de 2 lots:

— lot 1: traitement des dossiers médicaux papiers par LAD. Il s'agit d'assurer la numérisation des dossiers médicaux, dossiers de consultation et bons d'honoraires renseignés par les médecins traitants et les diététiciens, via la Lecture automatique de documents (LAD), et d'intégrer ces données au serveur de dématérialisation des instants santé,

— lot 2: contrôle, intégration, sécurisation et analyse des données il s'agit d'assurer:

—— le contrôle de conformité des données transmises sur le serveur et leur intégration à la base de données,

—— l'authentification des utilisateurs et la sécurisation des données,

—— l'assistance technique pour l'utilisation du portail www.instants-sante.fr,

—— la maintenance du serveur hébergé en CCMSA,

—— le contrôle qualité des données,

—— la participation à des réunions de coordination des différents acteurs,

—— le transfert de connaissances au prestataire retenu lors du prochain marché.

Les candidats pourront répondre à un ou aux deux lots. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). le lot 1 est un marché simple et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes:

— traitement des dossiers médicaux,

— participation aux réunions de coordination.

Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, conclu sans minimum ni maximum.

La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com.

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:

1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com;

2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);

3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;

4) choisir la consultation qui vous concerne;

5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);

6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;

7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

Description des renouvellements

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par la CCMSA au moins un mois avant la fin du marché par lettre recommandé avec avis de réception. La non reconduction du marché ne donne pas lieu à indemnité pour le titulaire.