Traitement hivernal des itinéraires secondaires sur les routes départementales de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Traitement hivernal des itinéraires secondaires sur les routes départementales de l'Isère. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 18 rue Fantin-Latour Cedex 1 — CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003068 📞
Fax: +33 476003919 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213550
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Vals du Dauphiné — circuit Tvd-Ist-01.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Voironnais Chartreuse — circuit Tvc-Ist-01.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Voironnais Chartreuse — circuit Tvc-Ist-02.
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan — circuit Tsg-Is-01.
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan — circuit Tsg-Is-02.
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan — circuit Tsg-Is-04.
Numéro du lot: 7
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan — circuit Tsg-Is-06.
Numéro du lot: 8
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan — circuit Tsg-Is-08.
Numéro du lot: 9
Brève description: Territoire Vercors — circuit Tve-Ist-01.
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire Trièves — circuit Ttr-Ist-01.
Numéro du lot: 11
Brève description: Territoire Matheysine — circuit Tma-Ist-01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 j. Modalités de financement des prestations sur les ressources propres du département de l'Isère.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère — Direction des mobilités
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq Cedex 1 — CS 41096
Téléphone: +33 476003420 📞
Courrier électronique: fabienne.sisouphanh@isere.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère — Direction de l'aménagement numérique très haut débit
Adresse postale: 7 Fantin Latour Cedex 1 — CS 41096
Téléphone: +33 476003566 📞
Courrier électronique: dajam.mcc@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le 1

Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr — Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le prix des prestations sera noté sur 20 et jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle, non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Numéro de la consultation: F18dm-Fs006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1 — BP 1135
Code postal: 38022
Source: OJS 2018/S 094-213550 (2018-05-16)

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