Traitement et transport des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du Cotentin
Communauté d'agglomération du Cotentin
Traitement et transport des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Lot 1: traitement des OMR et assimilés;
Lot 2: traitement des déchets végétaux broyés et pelouses provenant de la plate-forme de compostage;
Lot 3: transport des déchets.
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-28 | Avis de marché |
| 2019-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DMA-18-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
Fax: +33 233531321 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282591
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La valeur (HT) est une estimation annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement des OMR et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des OMR et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 3 050 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: La valeur (HT) est une estimation annuelle.
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux broyés et pelouses provenant de la plate-forme de compostage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Transport des déchets
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 538 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Code postal: 50108
Point de contact: Renseignements administratifs: Brigitte Lebourgeois — tél: +33 233082669 — Renseignements techniques: Eric Noel — tél.: +33 233222725
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
Pays: Manche 🏙️
Point de contact: Accueil du PQCV
Courrier électronique: marchés-publics@lecotentin.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282591 (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DMA-18-002
Brève description:
Traitement et transport des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Lot 1: traitement des OMR et assimilés;
Lot 2: traitement des déchets végétaux broyés et pelouses provenant de la plate-forme de compostage;
Lot 3: transport des déchets.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
Fax: +33 233531321 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282591
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La valeur (HT) est une estimation annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement et transport des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Lot 1: traitement des OMR et assimilés;
Lot 2: traitement des déchets végétaux broyés et pelouses provenant de la plate-forme de compostage;
Lot 3: transport des déchets.
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des OMR et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 3 050 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022 inclus.
Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2024 inclus.
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux broyés et pelouses provenant de la plate-forme de compostage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des déchets végétaux broyés et pelouses provenant de la plate-forme de compostage.
Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des déchets
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 538 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (version octobre 2016), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,
— arrêté d'autorisation d'exploiter l'installation proposée au titre de la protection de l'environnement,
— agréments relatifs au transport des déchets considérés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
— formulaire DC2 (version octobre 2016), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— arrêté d'autorisation d'exploiter l'installation proposée au titre de la protection de l'environnement,
— agréments relatifs au transport des déchets considérés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Code postal: 50108
Point de contact: Renseignements administratifs: Brigitte Lebourgeois — tél: +33 233082669 — Renseignements techniques: Eric Noel — tél.: +33 233222725
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
Pays: Manche 🏙️
Point de contact: Accueil du PQCV
Courrier électronique: marchés-publics@lecotentin.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282591 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 459 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101219
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282591
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des OMR et assimilés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Société SPEN
Adresse postale: 4 rue Saint-Pierre
Commune postale: Le Ham
Code postal: 50310
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 2 675 960 EUR 💰
Nom: Société Valnor
Adresse postale: immeuble le Trident — 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Valeur totale du marché: 70 400 EUR 💰
Nom: Société Le Goff brehalaise de transports
Adresse postale: 21 rue de la Voie Royale
Commune postale: Orval-sur-Sienne
Code postal: 50660
Valeur totale du marché: 1 851 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Source: OJS 2019/S 044-101219 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement et transport des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Lot 1: traitement des OMR et assimilés — lot 2: traitement des déchets végétaux broyés et pelouses provenant de la plate-forme de compostage — lot 3: transport des déchets.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101219
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282591
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les pièces de ces marchés sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des OMR et assimilés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Société SPEN
Adresse postale: 4 rue Saint-Pierre
Commune postale: Le Ham
Code postal: 50310
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 2 675 960 EUR 💰
Nom: Société Valnor
Adresse postale: immeuble le Trident — 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Valeur totale du marché: 70 400 EUR 💰
Nom: Société Le Goff brehalaise de transports
Adresse postale: 21 rue de la Voie Royale
Commune postale: Orval-sur-Sienne
Code postal: 50660
Valeur totale du marché: 1 851 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Source: OJS 2019/S 044-101219 (2019-02-28)
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