Traitement et transport des déchets des déchetteries

CA Annemasse Agglo

Traitement et transport des déchets des déchetteries. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 751 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Qui ?

• CA Annemasse Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074247
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 751 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport et traitement de la laine de verre.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement de l'amiante.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des gravats.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport et traitement du verre plat.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport et traitement du placoplatre.
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport et traitement des huiles minérales.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Transport et traitement de bois.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Transport et traitement des déchets industriels banals.
Numéro du lot: 10
Brève description: Transport et traitement de la terre.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Transport et traitement des fenêtres.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent),

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération, service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

Les candidats peuvent demander la transmission du DCE par courriel sur demande écrite formulée auprès de: commande-publique@annemasse-agglo.fr

Le dossier ne sera pas remis sur support papier, ni sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres: les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: F18005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 034-074247 (2018-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)