Traitement du courrier: prestations pour l'ouverture du courrier entrant, tri, préparation et ventilation (marche reserve)

CAF Bobigny

Prestations concernent l'ouverture (tri, formatage, préparation) des courriers entrant traités par la CAF de la Seine-Saint-Denis qui intervient également pour le traitement du courrier de la CAF des Yvelines marche de services reserve aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapes ou défavorisés (article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 13 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Qui ?

• CAF Bobigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: AOO no03/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Bobigny
Adresse postale: Département des affaires juridiques (Porte 214 — 2ème étage) 52 rue de la république
Code postal: 93005
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hhbhBLdhSK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151116
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement du courrier: prestations pour l'ouverture du courrier entrant, tri, préparation et ventilation (marche reserve).

Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 et sera conclu pour une année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année supplémentaire soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché est réservé au sens de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'adresse donc uniquement aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociales et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 80 % de travailleurs handicapées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un accord-cadre à de bons de commandes, passé sans minimum ni maximum dans les conditions fixées par les articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à prix révisables. L'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles, sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 8 du CCAP. Après la notification de l'accord-cadre au Titulaire, les bons de commandes seront émis dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucun bon de commande ne pourra plus être émis après l'échéance de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de la sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé pré-contractuel auprès du Tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2018/S 068-151116 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations concernent l'ouverture (tri, formatage, préparation) des courriers entrant traités par la CAF de la Seine-Saint-Denis qui intervient également pour le traitement du courrier de la CAF des Yvelines marché de services réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 13 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département des affaires juridiques (porte 214 — 2e étage), 52 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475474
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151116
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La procédure a été classée sans suite pour motifs d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement du courrier: prestations pour l'ouverture du courrier entrant, tri, préparation et ventilation (marché réservé).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée,

Source: OJS 2018/S 208-475474 (2018-10-25)

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