Traitement des retours de questionnaires de la CNAV: prise en charge, ouverture, tri et dépôt

Cnavts de Paris

Le prestataire retenu aura pour missions de:
— réceptionner les retours de questionnaires,
— les ouvrir,
— les trier selon les critères indiqués,
— les remettre aux caisses émettrices (dépôt à la CNAV ou à la poste pour les Carsat),
— respecter le rythme d'acheminement indiqué,
— adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-25 Avis de marché
2018-05-02 Informations complémentaires
2018-05-16 Informations complémentaires
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 2018-300-004
Brève description:
Le prestataire retenu aura pour missions de: — réceptionner les retours de questionnaires, — les ouvrir, — les trier selon les critères indiqués, — les remettre aux caisses émettrices (dépôt à la CNAV ou à la poste pour les Carsat), — respecter le rythme d'acheminement indiqué, — adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184421
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont explicités dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire retenu aura pour missions de:
— réceptionner les retours de questionnaires,
— les ouvrir,
— les trier selon les critères indiqués,
— les remettre aux caisses émettrices (dépôt à la CNAV ou à la poste pour les Carsat),
— respecter le rythme d'acheminement indiqué,
— adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités.
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description:
Marché à bons de commande sans maxi ni mini. À titre indicatif le nombre de plis traités et retournés à la CNAV en 2017 est de 801 645, recommandés 403 151 et plis ordinaires 398 494.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois, pour des périodes de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Afficher plus
L'organisme se réserve le droit de résilier pour motif d'intérêt général le présent marché à tout moment, par lettre AR.
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations de collecte: 18 bd Chapelle — 75018 Paris, prestations de livraison: 249 rue de Crimée à Paris 19

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4 F
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2018/S 082-184421 (2018-04-25)
Informations complémentaires (2018-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193988
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184421
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2018/S 086-193988 (2018-05-02)
Informations complémentaires (2018-05-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214136
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La nouvelle date limite de réception des offres ou des demandes de participations est le 15.6.2018 (12:00).
Source: OJS 2018/S 094-214136 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire retenu aura pour missions de: — réceptionner les retours de questionnaires, — les ouvrir, — les trier selon les critères indiqués, — les remettre aux caisses émettrices (dépôt à la CNAV ou à la poste pour les CARSAT), — respecter le rythme d'acheminement indiqué, — adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 518 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365464
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les remettre aux caisses émettrices (dépôt à la CNAV ou à la poste pour les CARSAT),
Marché à bons de commande sans maxi ni mini. À titre indicatif le nombre de plis traités et retournés à la CNAV en 2017 est de 801 645, recommandés 403 151 et plis ordinaires 398 494. Le prestataire retenu aura pour missions de:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations de collecte: 18 bd chapelle — 75018 Paris, prestations de livraison: 249 rue de Crimée à Paris 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Ares services
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 518 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 159-365464 (2018-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques Services de gestion relatifs à l'informatique Services de gestion de documents