Le prestataire retenu aura pour missions de:
— réceptionner les retours de questionnaires,
— les ouvrir,
— les trier selon les critères indiqués,
— les remettre aux caisses émettrices (dépôt à la CNAV ou à la poste pour les Carsat),
— respecter le rythme d'acheminement indiqué,
— adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patricia Varlet
Téléphone: +33 155456626📞
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.lassuranceretraite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des retours de questionnaires de la CNAV: prise en charge, ouverture, tri et dépôt
2018-300-004”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“Le prestataire retenu aura pour missions de:
— réceptionner les retours de questionnaires,
— les ouvrir,
— les trier selon les critères indiqués,
— les...”
Brève description
Le prestataire retenu aura pour missions de:
— réceptionner les retours de questionnaires,
— les ouvrir,
— les trier selon les critères indiqués,
— les remettre aux caisses émettrices (dépôt à la CNAV ou à la poste pour les Carsat),
— respecter le rythme d'acheminement indiqué,
— adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 082-184421
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
1.6.2018 (12:00)” Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
8.6.2018 (12:00)”
Source: OJS 2018/S 086-193988 (2018-05-02)
Informations complémentaires (2018-05-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8 juin (12:00)” Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15 juin (12:00)” Autres informations complémentaires
“La nouvelle date limite de réception des offres ou des demandes de participations est le 15.6.2018 (12:00).”
Source: OJS 2018/S 094-214136 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire retenu aura pour missions de:
— réceptionner les retours de questionnaires,
— les ouvrir,
— les trier selon les critères indiqués,
— les...”
Brève description
Le prestataire retenu aura pour missions de:
— réceptionner les retours de questionnaires,
— les ouvrir,
— les trier selon les critères indiqués,
— les remettre aux caisses émettrices (dépôt à la CNAV ou à la poste pour les CARSAT),
— respecter le rythme d'acheminement indiqué,
— adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 518 862 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations de collecte: 18 bd chapelle — 75018 Paris, prestations de livraison: 249 rue de Crimée à Paris 19 ou poste”
Description du marché:
“Marché à bons de commande sans maxi ni mini. À titre indicatif le nombre de plis traités et retournés à la CNAV en 2017 est de 801 645, recommandés 403 151...”
Description du marché
Marché à bons de commande sans maxi ni mini. À titre indicatif le nombre de plis traités et retournés à la CNAV en 2017 est de 801 645, recommandés 403 151 et plis ordinaires 398 494. Le prestataire retenu aura pour missions de:
— réceptionner les retours de questionnaires,
— les ouvrir,
— les trier selon les critères indiqués,
— les remettre aux caisses émettrices (dépôt à la CNAV ou à la poste pour les CARSAT),
— respecter le rythme d'acheminement indiqué,
— adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.212.0000731
Titre:
“Traitement des retours de questionnaires de la CNAV: prise en charge, ouverture, tri et dépôt”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ares services
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 862 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4 F
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 159-365464 (2018-08-20)