Traitement des pièces constitutives de la demande de logement social

GIP SNE

Cf. Note technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-29 Avis de marché
2018-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2018-S-01_Traitement_DLS
Brève description: Cf. Note technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip sne
Adresse postale: 74 ave Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: contact@gip-sne.fr 📧
Téléphone: +33 0000000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379702&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379702&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235373
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La procédure retenue par le pouvoir adjudicateur est la procédure concurrentielle avec négociation (art. 71 à 73 du décret nº 2016-360 relatif au marchés publics). Qui se déroule en 2 phases: la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des pièces constitutives de la demande de logement social.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois 24 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires dans le domaine concerné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3,5 millions EUR HT par an
— nf z 42-013: Archivage électronique,
— spécifications relatives à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés dans ces systèmes,
— nF Z42-026: définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations,
— le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379702&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2020 (en cas de reconduction).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 103-235373 (2018-05-29)
Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la saisie industrielle de formulaires cerfa de demande de logement social dans le SNE et dans les systèmes locaux des territoires sous SPTA, ainsi que la numérisation, la qualification et le déversement des pièces justificatives de la demande dans le SNE et dans les systèmes locaux des territoires sous SPTA
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 74 avenue Denfert-Rochereau
Contact
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274119
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235373
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Par décision du 22.6.2018, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour manquement aux obligations de publicité relatives aux critères d'attribution de l'offre. Les critères d'attribution du marché n'ont pas été portés à la connaissance des candidats dans le règlement de l'appel à candidatures. Ceux mentionnés dans le présent avis et leur pondération sont donnés à titre indicatif. Une nouvelle consultation sera engagée ultérieurement et fera l'objet d'un nouvel avis de publicité
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des pièces constitutives de la demande de logement social
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 120-274119 (2018-06-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de capture de données Services de collecte et de collation de données Services de normalisation et de...