Traitement des pièces constitutives de la demande de logement social

GIP SNE

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de saisie industrielle des formulaires Cerfa de demande de logement social ainsi que la numérisation, la qualification et le déversement des pièces justificatives de la demande. (Cf. note technique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Qui ?

• GIP SNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2018-S-03_Traitement_PJ_DLS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390008&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390008&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341804
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

À titre indicatif, le montant des dépenses en 2017, s'élève à 1 530 000 EUR HT. Le critère «valeur technique» (55 %) est décomposé en 5 %: analyse de l'existant, 20 %: propositions de solutions innovantes, 20 %: organisation et méthodologie, 5 %: moyens mis en œuvre pour assurer la continuité des prestations, 5 %: réversibilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des pièces constitutives de la demande de logement social.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois 24 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires minimum réalisé dans le domaine concerné sur le dernier exercice.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 500 000 EUR HT.

Norme nf z 42-026 - définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf. II.2.14) infos complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Clause sociale appréciée au regard des propositions formulées au delà des exigences minimales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390008&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit au terme de la période de 24 mois soit au terme de la période de reconduction (48 mois au total).

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Délai de paiement maximum à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les candidats doivent déposer leur pli de candidature sur la plate-forme des achats de l'État (Place).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-341804 (2018-08-01)

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