La consultation a pour objet la réalisation de prestations de saisie industrielle des formulaires Cerfa de demande de logement social ainsi que la numérisation, la qualification et le déversement des pièces justificatives de la demande. (Cf. note technique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des pièces constitutives de la demande de logement social
2018-S-03_Traitement_PJ_DLS”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de saisie industrielle des formulaires Cerfa de demande de logement social ainsi que la...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de saisie industrielle des formulaires Cerfa de demande de logement social ainsi que la numérisation, la qualification et le déversement des pièces justificatives de la demande. (Cf. note technique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de normalisation et de classification des contenus et des données📦
Produits/services supplémentaires: Services de capture de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Traitement des pièces constitutives de la demande de logement social.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf. II.2.14) infos complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Clause sociale appréciée au regard des propositions formulées au delà des exigences minimales”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois 24 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 du I de l'article 30 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant des dépenses en 2017, s'élève à 1 530 000 EUR HT. Le critère «valeur technique» (55 %) est décomposé en 5 %: analyse de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant des dépenses en 2017, s'élève à 1 530 000 EUR HT. Le critère «valeur technique» (55 %) est décomposé en 5 %: analyse de l'existant, 20 %: propositions de solutions innovantes, 20 %: organisation et méthodologie, 5 %: moyens mis en œuvre pour assurer la continuité des prestations, 5 %: réversibilité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires minimum réalisé dans le domaine concerné sur le dernier exercice.” Conditions de participation
3 500 000 EUR HT.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Norme nf z 42-026 - définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit au terme de la période de 24 mois soit au terme de la période de reconduction (48 mois au total).” Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Délai de paiement maximum à 20 jours. La procédure étant entièrement...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Délai de paiement maximum à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les candidats doivent déposer leur pli de candidature sur la plate-forme des achats de l'État (Place).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-341804 (2018-08-01)