Traitement des gravats susceptible de contenir de l'amiante issus des déchèteries de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Traitement des gravats susceptible de contenir de l'amiante issus des déchèteries de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Traitement des gravats susceptible de contenir de l'amiante issus des déchèteries de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Contact
Adresse Internet: http://paysducoquelicot.com 🌏
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: +33 322641030 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482685
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des gravats susceptible de contenir de l'amiante issus des déchèteries de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur (cf. Annexe au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les modalités définies au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation selon les modalités définies au règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 65 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 8111
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 211-482685 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des gravats susceptible de contenir de l'amiante issus des déchetteries de la communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays du coquelicot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007681
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482685
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec minimum de 10 000 EUR HT sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 6
Brève description:

Traitement des gravats susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchetteries de la communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé avec minimum de 10 000 EUR HT sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Veolia propreté
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 005-007681 (2019-01-04)

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