Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats susceptible de contenir de l'amiante issus des déchèteries de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Traitement des gravats susceptible de contenir de l'amiante issus des déchèteries de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Traitement des gravats susceptible de contenir de l'amiante issus des déchèteries de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre selon les modalités définies au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de coût (nom):
“Coût global de la prestation selon les modalités définies au règlement de consultation”
Critère de coût (pondération): 65 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur (cf. Annexe au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2019.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 8111
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 211-482685 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays du coquelicot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats susceptible de contenir de l'amiante issus des déchetteries de la communauté de communes du Pays du Coquelicot”
Brève description:
“Traitement des gravats susceptible de contenir de l'amiante issus des déchetteries de la communauté de communes du Pays du Coquelicot.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Traitement des gravats susceptibles de contenir de l'amiante issus des déchetteries de la communauté de communes du Pays du Coquelicot.”
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé avec minimum de 10 000 EUR HT sans maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S-2018-08
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2019/S 005-007681 (2019-01-04)