La présente consultation concerne le traitement des gravats inertes de Sitreva qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchetteries. Les déchets sont ensuite transportés vers les sites de traitement des prestataires par les soins de Sitreva.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats inertes issus des déchetteries de Sitreva
18AO-E13
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement des gravats inertes de Sitreva qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchetteries. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne le traitement des gravats inertes de Sitreva qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchetteries. Les déchets sont ensuite transportés vers les sites de traitement des prestataires par les soins de Sitreva.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où le candidat répond à plusieurs lots, il devra préciser, à quel(s) lot(s) il donne la priorité dans l'hypothèse, où Sitreva jugerait ses...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où le candidat répond à plusieurs lots, il devra préciser, à quel(s) lot(s) il donne la priorité dans l'hypothèse, où Sitreva jugerait ses capacités à répondre à l'intégralité des lots postulés insuffisantes
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchetteries de: Briis-sous-Forges, Dourdan, Saint-Chéron, Auffargis, Bonnelles, Rambouillet Gousson, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Roinville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Traitement des gravats inertes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement et de valorisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de revient interne pour le traitement et le transport des gravast inertes
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour 1 an, à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'1 an. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour 1 an, à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'1 an. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimée: 5 000 t
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de: Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de revient interne pour le traitement et le transport des gravats inertes
Description
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimée: 2 600 t
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de: Janville, Ouarville, Les Villages Vovéens, Angerville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimative: 1 600 t
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchetteries de: Arrou, Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Beauce la Romaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimative: 1 900 t
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas...”
Liste et brève description des conditions
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées à l'article 51 de ladite ordonnance. Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion prévue à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pièces prévues aux articles R.1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail 2- l'Imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est d'1 an à compter du 1.1.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes d'1 an. Le titulaire ne peut...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du marché est d'1 an à compter du 1.1.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes d'1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 176-398974 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Traitement des gravats inertes.
Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie de: Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent le Roi, Pierres
Titre:
“Déchetteries de: Arrou, Châteaudun, Cloyes les Trois Rivières, Beauce la Romaine”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018AC27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déchetteries de Briis-sous-Forges, Dourdan, Saint-Chéron, Auffargis, Bonnelles, Rambouillet Gousson, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Roinville”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon Granulats
Adresse postale: 54 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.groupe-pigeon.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018AC28
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchetteries de Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent le Roi, Pierres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 480 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018AC29
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchetteries de Janville, Ouarville, Les Villages Vovéens, Angerville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 600 💰
“Le lot 4 a été rendu sans suite pour motif d'intérêt général par la pouvoir adjudicateur le montant total correspond à la valeur des 3 lots sur la durée...”
Le lot 4 a été rendu sans suite pour motif d'intérêt général par la pouvoir adjudicateur le montant total correspond à la valeur des 3 lots sur la durée totale des accords-cadre et sur la base des tonnages estimatifs 2017.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 006-009874 (2019-01-07)