Traitement des gravats collectés dans les déchetteries du territoire du Sictom Issoire-Brioude (Puy-de-Dôme et Nord de La Haute-Loire)

Valtom

Voir les articles 1 à 4 du règlement de consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecovert Boilon
• Ecovert-Boilon

Qui ?

• Valtom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2018-11-14	Avis d'attribution de marché
2018-12-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 18 08 018
Brève description: Voir les articles 1 à 4 du règlement de consultation (RC)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.valtom63.fr 🌏
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
Fax: +33 473442420 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349091
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les membres de la CAO du Valtom

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Description des options: Concerne le tri et la préparation des gravats sur un site du Valtom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Voir l'article 6 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir l'article 6 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir l'article 6 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Clermont-Ferrand
Informations complémentaires: Les membres de la CAO du Valtom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2018/S 152-349091 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir les articles 1 A 4 du Règlement de consultation (RC).
Valeur totale du marché: 98 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508393
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349091
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

CAO du 16.10.2018 pour attribution conseil syndical du Valtom du 8.11.2018 délibération nº 2018/1086 du 8.11.2018. Le démarrage des prestations est fixé au 1.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Concerne le tri et la préparation des gravats sur un site du Valtom.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Ecovert-Boilon
Adresse postale: Domaine de la Tour
Commune postale: Lempty
Code postal: 63190
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 98 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2018/S 222-508393 (2018-11-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 01 chemin des Domaines de Beaulieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576268
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508393
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du SIB.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire du SIB (Sictom Issoire-Brioude)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 06 cours Sablon
Source: OJS 2018/S 249-576268 (2018-12-24)

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