Avis d'attribution de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69439
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472919310📞
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.carsat-ra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des flux papier
2018-206-APOO013
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description: Traitement des flux papier
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Traitement des flux papier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens mis en place pour assurer la continuité de l'activité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Présentation du superviseur pour la réalisation de la prestation et des modalités d'encadrement/supervision du personnel”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Actions pour assurer et maintenir la confidentialité et la sécurité des opérations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Proposition financier (étudiée sur la base d'une simulation en lien avec la réalité du besoin)”
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121811
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Traitement des flux entrants
Date de conclusion du contrat: 2018-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard, ZA du Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.entrepriselea.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/tgi-69383-01🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article 101 du décret 2016-360, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2018/S 164-375236 (2018-08-24)