Traitement des encombrants issus de 4 déchetteries de Vienne Condrieu Agglomération

Vienne Condrieu agglomeration

Prestation de traitement des encombrants issus de 4 déchetteries de Vienne Condrieu Agglomération:
— déchetterie de Vienne Sud — chemin de Saint-Alban,
— déchetterie de Pont-Évêque — ZI de l'Abbaye,
— déchetterie de Villette de Vienne — chemin du Maupas,
— déchetterie de Chasse sur Rhône — route de Communay.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum:
— quantité minimum: 2 000 tonnes,
— quantité maximum: 4 000 tonnes.
Accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serdex

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 18VCA09
Brève description:

Prestation de traitement des encombrants issus de 4 déchetteries de Vienne Condrieu Agglomération: — déchetterie de Vienne Sud — chemin de Saint-Alban, — déchetterie de Pont-Évêque — ZI de l'Abbaye, — déchetterie de Villette de Vienne — chemin du Maupas, — déchetterie de Chasse sur Rhône — route de Communay. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum: — quantité minimum: 2 000 tonnes, — quantité maximum: 4 000 tonnes. Accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu agglomeration
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc, espace Saint-Germain — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 10474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056793
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les séances d'ouvertures ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de traitement des encombrants issus de 4 déchetteries de Vienne Condrieu Agglomération:

— déchetterie de Vienne Sud — chemin de Saint-Alban,

— déchetterie de Pont-Évêque — ZI de l'Abbaye,

— déchetterie de Villette de Vienne — chemin du Maupas,

— déchetterie de Chasse sur Rhône — route de Communay.

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum:

— quantité minimum: 2 000 tonnes,

— quantité maximum: 4 000 tonnes.

Accord-cadre avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Prestation de traitement des encombrants issus de 4 déchetteries de Vienne Condrieu Agglomération.

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum et un seul opérateur économique:

Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— autorisation réglementaire d'exploiter.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: — autorisation réglementaire d'exploiter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Vienne Condrieu Agglomération.
Informations complémentaires: Les séances d'ouvertures ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2018.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Prix fermes actualisables. Financement sur le budget général de Vienne Condrieu Agglomération. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les critères et les sous critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 026-056793 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de traitement des encombrants issus de 4 déchèteries de Vienne Condrieu Agglomération: — déchèterie de Vienne Sud — chemin de Saint-Alban, — déchèterie de Pont Eveque — ZI de l'Abbaye, — déchèterie de Villette de Vienne — chemin du Maupas, — déchèterie de Chasse-sur-Rhône — route de Communay Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum: Quantité minimum: 2 000 tonnes Quantité maximum: 4 000 tonnes Accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu Agglomeration
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc Espace Saint-Germain — Bâtiment Antarès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165122
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056793
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de traitement des encombrants issus de 4 déchèteries de Vienne Condrieu Agglomération:

— déchèterie de Vienne Sud — chemin de Saint-Alban,

— déchèterie de Pont Eveque — ZI de l'Abbaye,

— déchèterie de Villette de Vienne — chemin du Maupas,

— déchèterie de Chasse-sur-Rhône — route de Communay

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum: Quantité minimum: 2 000 tonnes Quantité maximum: 4 000 tonnes

— déchèterie de Chasse-sur-Rhône — route de Communay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 074-165122 (2018-04-13)

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