Traitement des déchets provenant des déchetteries de la Communauté de communes du Genevois — lot 1: recyclage des déchets divers — lot 2: recyclage des déchets toxiques en quantité dispersée

Communauté de communes du Genevois

Le présent marché est un accord-cadre de service à bons de commande, sans montant minimum ni maximum mono-attributaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Recyclage
• Serpol

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2018_traitement_dechets
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre de service à bons de commande, sans montant minimum ni maximum mono-attributaire par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048850
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net — le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG: www.collectivitesdugenevois74.net Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du mercredi 4.5.2018, date de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit 1 fois 1 an. La reconduction du présent marché est expresse. La CCG doit se prononcer, par écrit, 3 mois avant la date d'échéance du marché, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.5.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Recyclage des déchets divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot nº 01 sont les suivantes:

— ferraille,

— bois en mélange,

— bois créosoté,

— palette,

— laine de verre,

— gravats,

— multi-matériaux,

— pneus,

— plâtre,

— plâtre en mélange,

— batteries,

— déchets amiantés liés,

— huiles de vidange,

— huiles végétales,

— transport des encombrants et déplacement de bennes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 1 fois 1 an. La reconduction du présent marché est expresse.

Description des options:

Des options (avenants, décisions de poursuivre, modifications au sens des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics) pourront être conclues au cours de l'exécution du marché.

Intitulé du lot: Recyclage des déchets toxiques en quantité dispersée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 02 concerne les produits suivants:

— produits liquides,

— solides corrosifs (acides bases),

— liquides à incinérer (antigel, solvants, produits photos),

— solides organiques (vernis, encres, graisses),

— peintures,

— autres solides (phytosanitaires, cosmétiques, emballages vides souillés),

— liquides et solides réactifs ou inconnus (chlorates, nitrates, réactifs de laboratoires),

— produits à base de mercure,

— filtres à huile,

— extincteurs bouteille de gaz,

— produits explosifs, aérosols, radiographie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 (qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (la remise du DC1 mis à jour au 31.3.2016 emporte déclaration sur l'honneur pour les articles 45 et 48 de l'ordonnance) ainsi qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois: service commun de la commande publique
Commune postale: St-Julien-en-Genevois
Courrier électronique: marches@cc-genevois.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois: M. le président
Adresse postale: Bâtiment Athéna — entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du mercredi 4.5.2018, date de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit 1 fois 1 an. La reconduction du présent marché est expresse. La CCG doit se prononcer, par écrit, 3 mois avant la date d'échéance du marché, sans que ce délai ne puisse excéder le 1.5.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 023-048850 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195974
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048850
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — multi matériaux,
Description des options:

Des options (avenants, décisions de poursuivre, modifications au sens des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 relatifs aux marches publics) pourront être conclues au cours de l'exécution du marché.

Brève description:

Le lot nº 02 concerne les produits suivants: Produits liquides, solides corrosifs (acides bases) liquides à incinérer (antigel, solvants, produits photos?) solides organiques (vernis, encres, graisses) peintures autres solides (phytosanitaires, cosmétiques, emballages vides souillés) liquides et solides réactifs ou inconnus (chlorates, nitrates, réactifs de laboratoires) produits à base de mercure filtres à huile extincteurs bouteille de gaz produits explosifs aérosols radiographie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 087-195974 (2018-05-03)

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