Traitement des déchets ménagers

CC du Haut-Poitou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Haut-Poitou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-15	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-10
Brève description: Traitement des déchets ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Haut-Poitou
Adresse postale: 10 avenue de l'europe
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-hautpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549519307 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-15 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313135
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Il existe des variantes obligatoires pour les lots 4 et 5

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Consultation décomposée en 7 lots
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible 2 fois par période d'1 an
Description des options: Il existe des variantes obligatoires pour les lots 4 et 5
Intitulé du lot: Tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective et mise en balle des cartons issus des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective et mise en balle des cartons issus des déchèteries

Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM)
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM)
Intitulé du lot: Broyage et criblage de déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Broyage et criblage de déchets verts
Intitulé du lot: Traitement des déchets de bois collectés issus des déchetteries
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des déchets de bois collectés issus des déchetteries
Intitulé du lot: Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de polystyrène expansé des ménages et assimilés collectés via les déchetteries
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte et traitement des déchets de polystyrène expansé des ménages et assimilés collectés via les déchetteries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Aux entreprises de traitement de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Cchp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006976300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 137-313135 (2018-07-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets ménagers.
Valeur totale du marché: 2 225 179 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Poitou
Adresse postale: 10 avenue de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026986
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313135
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (Ddm)
Brève description: Transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (Ddm)
Intitulé du lot: Broyage et Criblage de déchets verts
Brève description: Broyage et Criblage de déchets verts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale: 15 place du Maréchal Leclerc
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: Suez Rv Sud Ouest — Sita Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 436 100 EUR 💰
Nom: SIAP Sarp Industries
Adresse postale: boullevard de l'Industrie-Bassens
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33565
Valeur totale du marché: 42229.40 EUR 💰
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Nom: Seosse Eco Transformation
Adresse postale: quai de la Libération
Commune postale: Tonnay Charente
Code postal: 17430
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Nom: Coved
Adresse postale: La Baillauaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 468 100 EUR 💰
Nom: Poitou Polystyrène
Adresse postale: Centre routier des Minières
Commune postale: Payre
Code postal: 86700
Valeur totale du marché: 3 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 013-026986 (2019-01-15)

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