Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers
2018-10
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Traitement des déchets ménagers
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Consultation décomposée en 7 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible 2 fois par période d'1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il existe des variantes obligatoires pour les lots 4 et 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective et mise en balle des cartons issus des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective et mise en balle des cartons issus des déchèteries”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché: Transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de bois collectés issus des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement des déchets de bois collectés issus des déchetteries
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de polystyrène expansé des ménages et assimilés collectés via les déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets de polystyrène expansé des ménages et assimilés collectés via les déchetteries”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Aux entreprises de traitement de déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cchp
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Il existe...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Il existe des variantes obligatoires pour les lots 4 et 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 137-313135 (2018-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Haut-Poitou
Adresse postale: 10 avenue de l'Europe
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets ménagers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 225 179 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (Ddm)
Description
Description du marché: Transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (Ddm)
Champ d'application du marché
Titre: Broyage et Criblage de déchets verts
Description
Description du marché: Broyage et Criblage de déchets verts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale: 15 place du Maréchal Leclerc
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective et mise en balle des cartons issus des déchetteries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Sud Ouest — Sita Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM)
Nom et adresse du contractant
Nom: SIAP Sarp Industries
Adresse postale: boullevard de l'Industrie-Bassens
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33565
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42229.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Broyage et criblage de déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement des déchets de bois collectés issus des déchetteries
Nom et adresse du contractant
Nom: Seosse Eco Transformation
Adresse postale: quai de la Libération
Commune postale: Tonnay Charente
Code postal: 17430
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchetteries” Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: La Baillauaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 100 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de polystyrène expansé des ménages et assimilés collectés via les déchetteries” Nom et adresse du contractant
Nom: Poitou Polystyrène
Adresse postale: Centre routier des Minières
Commune postale: Payre
Code postal: 86700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 💰
Source: OJS 2019/S 013-026986 (2019-01-15)