Traitement des déchets inertes pour la direction collecte et recyclage de la Codah

Communauté de l'agglomération havraise

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 410 000 EUR HT (lot 1), de 45 000 EUR HT (lot 2) et de 155 000 EUR HT (lot 3). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 18fs-Codah-0091-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321046
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP. — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. — Les critères de jugement et les pondérations seront les mêmes pour les trois lots: valeur technique jugée sur le mémoire technique: * Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération: 3; * Prix des prestations apprécié sur le montant total de la simulation de commande la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée. * Coefficient de pondération 7. — Se référer à l'article 7 du règlement de consultation pour les sous-critères de notation.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

— Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP.

— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

— Les critères de jugement et les pondérations seront les mêmes pour les trois lots: valeur technique jugée sur le mémoire technique:

* Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération: 3;

* Prix des prestations apprécié sur le montant total de la simulation de commande la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée.

* Coefficient de pondération 7.

— Se référer à l'article 7 du règlement de consultation pour les sous-critères de notation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 410 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an soit une durée globale maximum 4 ans
Intitulé du lot: Traitement des produits fibro-amiantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 45 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement des terres et gravats
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 155 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 «Nature des déchets» des CCTP de chaque lot.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— en l'absence de références ou qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

— Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP.

— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

— Les critères de jugement et les pondérations seront les mêmes pour les trois lots: valeur technique jugée sur le mémoire technique:

* Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération: 3;

* Prix des prestations apprécié sur le montant total de la simulation de commande la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée.

* Coefficient de pondération 7.

— Se référer à l'article 7 du règlement de consultation pour les sous-critères de notation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 140-321046 (2018-07-20)

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