Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 410 000 EUR HT (lot 1), de 45 000 EUR HT (lot 2) et de 155 000 EUR HT (lot 3). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.codah.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté de l'agglomération havraise: secrétariat de la commission d'appel d'offres”
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235194486📞
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Fax: +33 235194466 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets inertes pour la direction collecte et recyclage de la Codah
18fs-Codah-0091-F”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 410 000 EUR HT (lot 1), de...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 410 000 EUR HT (lot 1), de 45 000 EUR HT (lot 2) et de 155 000 EUR HT (lot 3). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex
Description du marché:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 410 000 EUR HT....”
Description du marché
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 410 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an soit une durée globale maximum 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des produits fibro-amiantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 45 000 EUR HT....”
Description du marché
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 45 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des terres et gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 155 000 EUR HT....”
Description du marché
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 155 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 «Nature des déchets» des CCTP de chaque lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— en l'absence de références ou qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— Conformément à...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
— Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP.
— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
— Les critères de jugement et les pondérations seront les mêmes pour les trois lots: valeur technique jugée sur le mémoire technique:
* Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération: 3;
* Prix des prestations apprécié sur le montant total de la simulation de commande la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée.
* Coefficient de pondération 7.
— Se référer à l'article 7 du règlement de consultation pour les sous-critères de notation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 140-321046 (2018-07-20)