Traitement des déchets inertes pour la direction collecte et recyclage de la Codah

Communauté de l'agglomération havraise

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 410 000 EUR HT (lot 1), de 45 000 EUR HT (lot 2) et de 155 000 EUR HT (lot 3). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.codah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté de l'agglomération havraise: secrétariat de la commission d'appel d'offres”
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235194486 📞
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Fax: +33 235194466 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets inertes pour la direction collecte et recyclage de la Codah 18fs-Codah-0091-F”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 410 000 EUR HT (lot 1), de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex
Description du marché:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 410 000 EUR HT....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an soit une durée globale maximum 4 ans

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des produits fibro-amiantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 45 000 EUR HT....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des terres et gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 155 000 EUR HT....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 140-321046 (2018-07-20)