Traitement des déchets d'amiante lié du SYDEC

Sydec

Accord cadre à bons de commande:
— montant maximum: 200 000 EUR HT — CPV 90520000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inertam

Qui ?

• Sydec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-02	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

Accord cadre à bons de commande: — montant maximum: 200 000 EUR HT — CPV 90520000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydec
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King, CS 70627
Code postal: 40006
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.darrouy@sydec40.fr 📧
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001657
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande:

— montant maximum: 200 000 EUR HT — CPV 90520000.

— montant maximum: 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite possible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret du 25.3.2016.

Situation économique et financière: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— outillage matériel: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— services exécutés: liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 0.10
Pondération du prix: 0.40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
Point de contact: Christian Cuvellier
Téléphone: +33 558857181 📞
Courrier électronique: christian.cuvellier@sydec40.fr 📧
Fax: +33 558857161 📠
Pays: Landes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre,

— introduction d'un recours en contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 002-001657 (2018-01-02)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-laure.laborde@sydec40.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172169
Se réfère à l'avis: 2018/S 002-001657
Numéro JO-S: 77

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre.

Introduction d'un recours en contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 077-172169 (2018-04-18)

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