Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement déchets collectés sur déchetteries communautaires – réception et valorisation platres et dérivés
CF8D-816”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires – réception et valorisation des plâtres et de ses dérivés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 486 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'accès à distance📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“Traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires – réception et valorisation des plâtres et de ses dérivés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 121 500 EUR HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: Les candidats fourniront les renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, justificatifs quant aux conditions d'accès à la...”
Liste et brève description des conditions
: Les candidats fourniront les renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au règlement de la consultation, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
09:00 📅
“Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr Un guide d'utilisation dédié aux opérateurs économiques, est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande entemps utile à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr - rubrique: Questions Unité monétaire: l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4 avril 2014 «Département de Tarn-Et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 248-573921 (2018-12-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Personne de contact: C3C pole services urbains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement déchets collectés sur déchetteries communautaires — réception et valorisation plâtres et dérivés
CF8D-816”
Brève description:
“Traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires — réception et valorisation des plâtres et de ses dérivés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 486 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires — réception et valorisation des plâtres et de ses dérivés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8D-816
Titre:
“Traitement des déchets collectés sur les déchetteries communautaires — réception et valorisation des déchets de plâtre et de ses dérivés”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ritleng Revalorisations SAS
Adresse postale: lieudit Gaensweid
Commune postale: Rohr
Code postal: 67270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 486 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 85759.92 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 062-144669 (2019-03-25)