Traitement d'ordures ménagères résiduelles du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers

Brève description

Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers. Le tonnage annuel à traiter est estimé à 34 000 t de déchets ultimes. Les tonnages sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

2) analyse des offres la valeur technique (40 %) sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants:

— adéquation de l'organisation proposée notamment au regard de l'interface avec la collecte et le transfert (70 %),

— capacité technique à exécuter la prestation (20 %),

— management qualité et sécurité (10 %).

Le coût du service (50 %) sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous: coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP (suivant la trajectoire proposée dans le projet de loi de finances 2019 publié le 24.9.2018) +Coût de transport de Valor'Aisne à partir du centre de traitement d'Urvillers, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers.

Transport des déchets déchets ménagers résiduels entre 0 et 60 km — HT/t/km 0.219 plus de 61 km — HT/t/km 0.156 les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage).

La performance environnementale (10 %) sera appréciée au regard au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants:

— limitations des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (70 %),

— engagement dans une démarche environnementale (30 %).

3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur;

4) le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2019. Il est conclu pour une durée d'1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2022;

5) le dossier de candidature et d'offre ne pourra être remis que sur support électronique via la plateforme Xmarches;

6) les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d'un pré-traitement,le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.

Description des renouvellements

Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2019. Il est conclu pour une durée d'1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2021.