Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers. Le tonnage annuel à traiter est estimé à 34 000 t de déchets ultimes. Les tonnages sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement d'ordures ménagères résiduelles du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site...”
Brève description
Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers. Le tonnage annuel à traiter est estimé à 34 000 t de déchets ultimes. Les tonnages sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny”
Description du marché:
“Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers.”
Description du marché
Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2019. Il est conclu pour une durée d'1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service...”
Description des renouvellements
Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2019. Il est conclu pour une durée d'1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
12:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) la séance...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
2) analyse des offres la valeur technique (40 %) sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants:
— adéquation de l'organisation proposée notamment au regard de l'interface avec la collecte et le transfert (70 %),
— capacité technique à exécuter la prestation (20 %),
— management qualité et sécurité (10 %).
Le coût du service (50 %) sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous: coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP (suivant la trajectoire proposée dans le projet de loi de finances 2019 publié le 24.9.2018) +Coût de transport de Valor'Aisne à partir du centre de traitement d'Urvillers, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers.
Transport des déchets déchets ménagers résiduels entre 0 et 60 km — HT/t/km 0.219 plus de 61 km — HT/t/km 0.156 les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage).
La performance environnementale (10 %) sera appréciée au regard au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants:
— limitations des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (70 %),
— engagement dans une démarche environnementale (30 %).
3) financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 611 — prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur;
4) le démarrage prévisionnel des prestations est le 1.1.2019. Il est conclu pour une durée d'1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2022;
5) le dossier de candidature et d'offre ne pourra être remis que sur support électronique via la plateforme Xmarches;
6) les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d'un pré-traitement,le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 200-454798 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement d'ordures ménagères résiduelles du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers
18-20”
Brève description:
“Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers.”
Brève description
Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 806 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (pondération): 50 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2022.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-20
Titre:
“Traitement d'ordures ménagères résiduelles du nord-ouest du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecovalor
Commune postale: Saint-Saulve
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Smiaa
Commune postale: Maubeuge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 806 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2019/S 017-036443 (2019-01-21)