Traitement d'ordre préventif et déménagement de documents d'archives et de rayonnages dans le cadre de l'extension et de la rénovation des archives départementales de la Haute-Vienne
Traitement d'ordre préventif (dépoussiérage) et déménagement de documents d'archives et de rayonnages dans le cadre de l'extension et de la rénovation des archives départementales de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement d'ordre préventif et déménagement de documents d'archives et de rayonnages dans le cadre de l'extension et de la rénovation des archives...”
Titre
Traitement d'ordre préventif et déménagement de documents d'archives et de rayonnages dans le cadre de l'extension et de la rénovation des archives départementales de la Haute-Vienne
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Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Traitement d'ordre préventif (dépoussiérage) et déménagement de documents d'archives et de rayonnages dans le cadre de l'extension et de la rénovation des...”
Brève description
Traitement d'ordre préventif (dépoussiérage) et déménagement de documents d'archives et de rayonnages dans le cadre de l'extension et de la rénovation des archives départementales de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépoussiérage de documents d'archives avant leur déménagement vers des locaux neufs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Description du marché:
“Dépoussiérage de documents d'archives avant leur déménagement vers des locaux neufs, nettoyage, désinfection et désinfestation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagement de documents d'archives et prestation de démontage, entreposage, remontage et nettoyage de rayonnages métalliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs📦
Description du marché:
“Déménagement de documents d'archives et prestation de démontage, entreposage, remontage et nettoyage de rayonnages métalliques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés:
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2018/S 210-480131 (2018-10-29)