Liste et brève description des critères de sélection
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la Norme UTE C 18510-1) en milieu rural et urbain..
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme
UTE C 18510-1)
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension)
Par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de
Tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510-1): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V;
Mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en
Court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser:
Le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires.
La confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension
(réseau et extrémités branchements.
Raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, ...).
La base documentaire suivante doit être acquise
— UTE C18-510-1 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001,
— norme C11-201,
— norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées,
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),
— code de la voirie routière,
— décret n 65-48 du 08/01/65 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: GCE «Génie civil électricité» ACE HTA et ACE BT «Accessoires» et BRTE «Branchements» ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement,
— la confection de niches et de fouilles de raccordements,
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires,
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables,
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.