TCSP bus sur la commune de Saint-Louis — marché nº 2 — pôles transports — Pôle d'échanges multimodal (PEM) du Gol — espace de régulation Bel Air — PEM rue Saint-Philippe
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://www.civis.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TCSP bus sur la commune de Saint-Louis — marché nº 2 — pôles transports — Pôle d'échanges multimodal (PEM) du Gol — espace de régulation Bel Air — PEM rue...”
Titre
TCSP bus sur la commune de Saint-Louis — marché nº 2 — pôles transports — Pôle d'échanges multimodal (PEM) du Gol — espace de régulation Bel Air — PEM rue Saint-Philippe
2018DGT008
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Produits/services: Infrastructure de réseau📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les travaux des pôles de Transports dans le cadre de l'opération TCSP de St-Louis.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Louis, Réunion 97450.
Description du marché:
“Les travaux sur les pôles d'échanges comprennent: les aménagements de voiries y compris l'assainissement, l'enfouissement des réseaux aériens (NTIC et...”
Description du marché
Les travaux sur les pôles d'échanges comprennent: les aménagements de voiries y compris l'assainissement, l'enfouissement des réseaux aériens (NTIC et réseaux d'énergie).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Les travaux se situent sur la commune de Saint-Louis, ils se décomposent en 4 tranches, 1...”
Description des options
Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Les travaux se situent sur la commune de Saint-Louis, ils se décomposent en 4 tranches, 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— TF: PEM St-Philippe (yc parc urbain),
— TO 1: zone de régulation (ZR) Bel-Air,
— TO 2: PEM/parking-relais (P+R) (phase 1) le Gol,
— TO 3: P+R le Gol — phase 2 (emprise bassin Albioma).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder et REGION
Description
Informations complémentaires:
“Durée: le marché est conclu de la date de notification (notification électronique via le profil acheteur) ou de la date de démarrage des travaux (par OS)...”
Informations complémentaires
Durée: le marché est conclu de la date de notification (notification électronique via le profil acheteur) ou de la date de démarrage des travaux (par OS) jusqu'à échéance de la garantie parfait achèvement des travaux.
Clause d'insertion: volume de 4 000 heures pour la totalité du marché y compris tranches optionnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Louis, 97450 La Réunion
Description du marché: Le marché comporte des travaux d'aménagement paysager
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Les travaux se situent sur la commune de Saint-Louis, ils se décomposent en 4 tranches, 1...”
Description des options
Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Les travaux se situent sur la commune de Saint-Louis, ils se décomposent en 4 tranches, 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— TF: PEM St-Philippe (yc parc urbain),
— TO 1: Zone de régulation (ZR) Bel-Air,
— TO 2: PEM/parking-relais (P+R) (phase 1) le Gol,
— TO 3: P+R le Gol — phase 2 (emprise bassin Albioma).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée: le marché est conclu de la date de notification (notification électronique via le profil acheteur) ou de la date de démarrage des travaux (par OS)...”
Informations complémentaires
Durée: le marché est conclu de la date de notification (notification électronique via le profil acheteur) ou de la date de démarrage des travaux (par OS) jusqu'à échéance de la garantie parfait achèvement des travaux.
Clause d'insertion: volume de 300 heures pour la tranche ferme du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner, et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner, et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat d'une souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.
“Exigence d'un chiffre d'affaires minimal sur les 3 dernières années pour le lot majeur: lot 1: chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années minimum =...”
Exigence d'un chiffre d'affaires minimal sur les 3 dernières années pour le lot majeur: lot 1: chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années minimum = 10 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Civis, bâtiment B, salle de réunion, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Le...”
Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation remis gratuitement est à:
— retiré par voie dématérialisée à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, direction des achats et marchés publics de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre,
— soit par remise en mains propres à l'adresse susmentionnée,
— soit par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com
La valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique: 40 %.
Nº 1 dossier C 1: mémoire relatif à l'organisation mise en place par le titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier,
Nº 2 dossier C 2: mémoire général sur l'organisation du chantier,
Nº 2 dossier C 3: programme d'exécution de l'ensemble des travaux,
Nº 2 dossier C 4: note spécifique concernant le SOSED «dispositions préparatoires»,
Nº 2 dossier C 5: mémoire spécifique à l'organisation des travaux sous circulation et l'interface avec les chantiers connexes.
Chacun de ces sous-critères est assujetti à l'application d'un barème de notation stipulé au règlement de consultation.
Plan de sous-traitance: suivant la publication du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 «sous-traitance expérimentale au PME locales ultramarines», le décret fait état d'une obligation de produire dans leurs offres, pour les soumissionnaires, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.
En cas d'omission du document (plan de sous-traitance) ou de toutes autres pièces justificatives équivalentes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires une demande de précisions par écrit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Saint-Denis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-314330 (2018-07-17)
Informations complémentaires (2018-08-02) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TCSP bus sur la commune de Saint-Louis — Marché nº 2 — Pôles transports — Pôle d'échanges multimodal (PEM) du Gol — Espace de régulation Bel Air — PEM rue...”
Titre
TCSP bus sur la commune de Saint-Louis — Marché nº 2 — Pôles transports — Pôle d'échanges multimodal (PEM) du Gol — Espace de régulation Bel Air — PEM rue Saint-Philippe
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 138-314330
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Au regard des enjeux financiers et économiques des 2 marchés, de la période de publication peu propice, le délai minimal réglementaire ne semble pas être...”
Au regard des enjeux financiers et économiques des 2 marchés, de la période de publication peu propice, le délai minimal réglementaire ne semble pas être adapté. Aussi, il y a lieu d'ajuster le délai de remise des offres.
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Source: OJS 2018/S 149-340555 (2018-08-02)