Avis de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://www.civis.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: TCSP Bus sur la commune de Saint-Louis: marché 3: section courante
2018DGT014
Produits/services: Infrastructure de réseau📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les travaux d'aménagement des voiries du TCSP de St-Louis.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Louis, Réunion, 97450.
Description du marché:
“Les travaux consistent en des travaux d'infrastructures/VRD tous réseaux sur la section courante (commune de Saint-Louis).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Le marché est décomposé comme suit:
En 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche...”
Description des options
Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Le marché est décomposé comme suit:
En 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: avenue de Toulouse/rue Saint-Philippe/rue du Père Payet,
— tranche optionnelle n 1: Shunt — liaison Rivière Saint-Etienne,
— tranche optionnelle n 2: Rue Lambert.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder et REGION
Description
Informations complémentaires:
“Durée: le marché est conclu de la date de notification (notification électronique via le profil acheteur) ou de la date de démarrage des travaux (par Os)...”
Informations complémentaires
Durée: le marché est conclu de la date de notification (notification électronique via le profil acheteur) ou de la date de démarrage des travaux (par Os) jusqu'à échéance de la garantie parfait achèvement des travaux.
Insertion professionnelle: voirie et réseaux divers: 6 000 heures pour la totalité du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Louis, 97450, La Réunion.
Description du marché: Le marché comporte des travaux d'aménagement paysager.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Le marché est décomposé comme suit:
En 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche...”
Description des options
Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
Le marché est décomposé comme suit:
En 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: avenue de Toulouse/rue Saint-Philippe/rue du Père Payet,
— tranche optionnelle no 1: Shunt — liaison Rivière Saint-Etienne,
— tranche optionnelle no 2: Rue Lambert.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée: le marché est conclu de la date de notification (notification électronique via le profil acheteur) ou de la date de démarrage des travaux (par Os)...”
Informations complémentaires
Durée: le marché est conclu de la date de notification (notification électronique via le profil acheteur) ou de la date de démarrage des travaux (par Os) jusqu'à échéance de la garantie parfait achèvement des travaux.
Clause d'insertion: aménagements paysagers: volume de 300 heures pour la totalité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat d'une souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.
“Exigence d'un chiffre d'affaires minimal sur les 3 dernières années pour le lot majeur, le lot n 1:
— lot 1: chiffre d'affaires moyen annuel minimum: 10 000 000 EUR.”
Exigence d'un chiffre d'affaires minimal sur les 3 dernières années pour le lot majeur, le lot n 1:
— lot 1: chiffre d'affaires moyen annuel minimum: 10 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Civis, Bâtiment B, Salle de réunion, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des...”
Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Mode de correspondance:
Il est précisé que la CIVIS échangera avec les entreprises par le biais du profil acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement sa boite de messagerie.
La responsabilité de la CIVIS ne peut être engagée en cas de:
— non lecture par les candidats des différents messages générés par le profil acheteur «DEMATIS» civis.e-marchespublics.com
— non prise de connaissance des modifications au DCE ou des réponses apportées aux questions,
— retrait du DCE de manière anonyme.
Le service support, tant du profil acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les plages d'ouverture des services. Aussi, la responsabilité de la CIVIS ne peut être engagé si l'opérateur économique n'a pas pris les précautions nécessaires pour tester les pré-requis et les configurations informatiques pour le dépôt des plis durant ces plages d'ouverture, notamment le jour de la remise des offres.
Le dossier de consultation remis gratuitement est à:
— retiré par voie dématérialisée à l'url suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com
Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com Les offres seront présentées par voie électronique sur le profil acheteur, selon la procédure décrite au 6.2 du présent règlement de la consultation.
Les copies de sauvegarde peuvent être présentées soit par lettre recommandée ou par remise en mains propres avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, Direction des achats et marchés publics de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre.
La valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique: 40 %.
N 1 dossier C1: mémoire relatif à l'organisation mise en place par le titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier: 25 pts;
N 2 dossier C2: mémoire général sur l'organisation du chantier: 25 pts;
N 3 dossier C3: programme d'exécution de l'ensemble des travaux: 17,5 pts;
N 4 dossier C4: note spécifique concernant le SOSED «dispositions préparatoires»: 7,5 pts
N 5 dossier C5: mémoire spécifique à l'organisation des travaux sous circulation et l'interface avec les chantiers connexes: 25 pts.
Chacun de ces sous-critères est assujetti à l'application d'un barème de notation stipulé au règlement de consultation.
Plan de sous-traitance:
Suivant la publication du décret n 2018-57 du 31.1.2018 «sous-traitance expérimentale au PME locales ultramarines», le décret fait état d'une obligation de produire dans leurs offres, pour les soumissionnaires, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.
En cas d'omission du document (plan de sous-traitance) ou de toutes autres pièces justificatives équivalentes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires une demande de précisions par écrit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint-denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Saint-Denis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 234-534027 (2018-12-03)
Informations complémentaires (2019-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: TCSP Bus sur la commune de Saint-Louis: marché 3: section courante
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les travaux d'aménagement des voiries du TCSP de Saint-Louis.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 234-534027
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-13 📅
L'heure: 19:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-14 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Le maître d'ouvrage informe l'ensemble des candidats que le bordereau des prix unitaires relatif au lot nº 1 «Infrastructures» a été précisé. Les...”
Le maître d'ouvrage informe l'ensemble des candidats que le bordereau des prix unitaires relatif au lot nº 1 «Infrastructures» a été précisé. Les concurrents devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Ce document a été transmis aux candidats identifiés via le profil acheteur www.e-marchespublics.com — tout comme 2 nouveaux éléments complémentaires au dossier: «État — destination des emprises» et «Rapport d'études géotechniques».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-045207 (2019-01-28)