Systèmes d'endiguement de l'Hogneau: réalisation des études de dangers, des dossiers d'autorisation et de missions de maîtrise d'œuvre

Cté d'agglo Valenciennes métropole

Le présent marché a pour objet la réalisation des études de danger des systèmes d'endiguement de l'Hogneau, de leurs dossiers d'autorisation et de missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux nécessaires sur ces systèmes.
Code CPV:
— 74200000-1 — Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes,
— 45243510-0 — Travaux d'endiguement,
— 45240000-1 — Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2019-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'endiguement
Numéro de référence: M2018041EU
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études de danger des systèmes d'endiguement de l'Hogneau, de leurs dossiers d'autorisation et de missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux nécessaires sur ces systèmes. Code CPV: — 74200000-1 — Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes, — 45243510-0 — Travaux d'endiguement, — 45240000-1 — Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'endiguement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'endiguement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250750
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu'à l'achèvement des études et la réception des arrêtés préfectoraux d'autorisation. Période prévisionnelle d'exécution des travaux: cf article 6 du CCTP. Le marché est décomposé en tranches et en phases (cf article 5 du RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études de danger des systèmes d'endiguement de l'Hogneau, de leurs dossiers d'autorisation et de missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux nécessaires sur ces systèmes.
Code CPV:
— 74200000-1 — Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes,
— 45243510-0 — Travaux d'endiguement,
— 45240000-1 — Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
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Le présent marché est à tranches optionnelles.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée allant de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu'à l'achèvement des études et la réception des arrêtés préfectoraux d'autorisation.
Période prévisionnelle d'exécution des travaux: cf article 6 du CCTP.
Le marché est décomposé en tranches et en phases (cf article 5 du RC).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et appropriation des objectifs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée et adéquation aux objectifs du maître d’ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission, appréciés au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Crédibilité et pertinence du calendrier prévisionnel d’exécution de la mission
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Dag
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2018/S 110-250750 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études de danger des systèmes d'endiguement de l'Hogneau, de leurs dossiers d'autorisation et de missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux nécessaires sur ces systèmes. Code CPV: — 74200000-1 — services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes, — 45243510-0 — travaux d'endiguement, — 45240000-1 — travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.
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Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Valenciennes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108454
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250750
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu'à l'achèvement des études et la réception des arrêtés préfectoraux d'autorisation. Période prévisionnelle d'exécution des travaux: cf. article 6 du CCTP. Le marché est décomposé en tranches et en phases (cf. article 5 du RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 74200000-1 — services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes,
— 45243510-0 — travaux d'endiguement,
— 45240000-1 — travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le présent marché est à tranches optionnelles.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée allant de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu'à l'achèvement des études et la réception des arrêtés préfectoraux d'autorisation. Période prévisionnelle d'exécution des travaux: cf. article 6 du CCTP. Le marché est décomposé en tranches et en phases (cf. article 5 du RC).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée et adéquation aux objectifs du maître d'ouvrage
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: ISL Ingénierie SAS
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg, CS 30028
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@isl.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Rainette SARL
Adresse postale: 35 quai des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Valeur totale du marché: 138912.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 047-108454 (2019-03-04)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
ISL ingénierie SAS Rainette SARL
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de défense des côtes Travaux de construction d'ouvrages de... Travaux d'endiguement