Surveillance et sécurité des diverses manifestations locales

Commune d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation porte sur la prestation désignée ci-après: l'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales. Les agents de sécurité ou de maîtres-chiens sont chargés d'assurer la sécurité des locaux municipaux, des structures provisoires ou en extérieur sur le domaine public des manifestations locales. Les manifestations organisées sont diverses et variées (fête de la ville, fête nationale, vœux du maire, fête du personnel, expositions, initiatives diverses, etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Immoveille

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 1800004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Maranne
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294838&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294838&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Date de début: 2018-06-27 📅
Date de fin: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051164
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

L'infructuosité du lot concernant ces prestations impose une consultation différente selon les 5 lots suivants: — lot 1: sécurisation des accueils du public, — lot 2: protection rapprochée des agents/des élus, — lot 3: surveillance et gardiennage des équipements, — lot 4: sécurité de l'évènementiel organisé par le service le hangar, — lot 5: surveillance et sécurité des diverses manifestations locales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la prestation désignée ci-après: «l'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales». Les agents de sécurité ou de maîtres-chiens sont chargés d'assurer la sécurité des locaux municipaux, des structures provisoires ou en extérieur sur le domaine public des manifestations locales. Les manifestations organisées sont diverses et variées (fête de la ville, fête nationale, vœux du maire, fête du personnel, expositions, initiatives diverses, etc...).

Pour certaines de ces manifestations, le titulaire doit être en capacité de fournir jusqu'à 30 agents en même temps:

— agent de surveillance,

— agent de surveillance sécurité cynophile,

— agent de prévention événementiel et spectacle,

— agent des services de sécurité incendie (SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3).

Description des renouvellements:

Le marché sera ensuite reconductible 2 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 3 ans.

Informations complémentaires:

L'infructuosité du lot concernant ces prestations impose une consultation différente selon les 5 lots suivants:

— lot 1: sécurisation des accueils du public,

— lot 2: protection rapprochée des agents/des élus,

— lot 3: surveillance et gardiennage des équipements,

— lot 4: sécurité de l'évènementiel organisé par le service le hangar,

— lot 5: surveillance et sécurité des diverses manifestations locales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance;

2. le Kbis de la société mentionnant le nom du dirigeant et de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte).

Situation économique et financière:

3. la déclaration du candidat ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;

4. le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Capacité technique et professionnelle:

5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

7. la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;

8. copie des agréments, portant autorisation d'exercer l'activité, délivrée par le CNAPS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article 612-6 du Code de la sécurité intérieure (CSI), il est rappelé que nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1 du code susvisé, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Plus précisément, s'agissant d'une profession réglementée, les personnes physiques et morales relevant de l'article L. 611-1 du code susmentionné ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), à savoir:

— agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L. 612-6 du CSI),

— autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L. 612-9 du CSI),

— numéro professionnel pour les salariés exerçant effectivement une activité privée de sécurité (article L. 612-20 du CSI).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) les références au cours des 3 dernières années (50 %);

2) la capacité financière du candidat (20 %);

3) les moyens humains et matériels du candidat (15 %). La reprise du personnel sera prise en compte dans le jugement de ce critère;

4) les moyens matériels du candidat (15 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): La démarche d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294838&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Direction des services financiers, service des marchés publics, esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Téléphone: +33 149602784 📞
Fax: +33 149602660 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294838&orgAcronyme=j4z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294838&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée restreinte lancée en application des articles 27, 28 et 47 du décret. Conformément aux articles 78 et 80 du décret, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.

Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:

— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, soit 30 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 160 000 EUR HT, soit 192 000 EUR (TTC).

Soit sur 3 ans: montant minimum: 75 000 EUR HT, soit 90 000 EUR (TTC) — montant maximum: 480 000 EUR HT, soit 576 000 EUR (TTC). Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est rappelé qu'en matière de prévention et de sécurité, l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, comporte un dispositif obligeant l'entreprise «entrante» à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» qui travaillent sur le site, objet du marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service. Les conditions posées à l'article 110 du décret n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Modalités de jugement des offres:

1) la valeur technique — pondération 65 %:

— l'organisation des moyens humains (40 points),

— des moyens matériels et techniques (30 points),

— la méthodologie (30 points);

2) le prix — pondération 30 %;

3) démarche d'insertion sociale — pondération 5 %.

Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, 2 candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 024-051164 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la prestation désignée ci-après: l'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales. Les agents de sécurité ou de maîtres-chiens sont chargés d'assurer la sécurité des locaux municipaux, des structures provisoires ou en extérieur sur le domaine public des manifestations locales. Les manifestations organisées sont diverses et variées (fête de la Ville, fête nationale, vœux du maire, fête du personnel, expositions, initiatives diverses, etc…).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine sur seine
Adresse postale: esplanade georges maranne
Commune postale: Ivry-sur-Seine cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323295
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051164
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la prestation désignée ci-après: «l'accueil, la surveillance et la sécurité des diverses manifestations locales». Les agents de sécurité ou de maîtres-chiens sont chargés d'assurer la sécurité des locaux municipaux, des structures provisoires ou en extérieur sur le domaine public des manifestations locales. Les manifestations organisées sont diverses et variées (fête de la Ville, fête nationale, vœux du maire, fête du personnel, expositions, initiatives diverses, etc…). Pour certaines de ces manifestations, le titulaire doit être en capacité de fournir jusqu'à 30 agents en même temps:

— agent de surveillance sécurité cynophile,,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry sur Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
la démarche d'insertion sociale
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Immoveille
Adresse postale: 51 rue Hoche
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Source: OJS 2018/S 141-323295 (2018-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)

Services de surveillance (14)

Services de localisation (1)