Accord-cadre avec un seul opérateur
— marché reconductible 2 fois,
— durée maximale du marché 36 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement: mode de financement: financé par le budget communal
— mode de paiement: virement bancaire (mandt administratif),
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En cas d'avance, garantie à première demande exigée.
Critères de sélection des candidatures:
1) compétences;
2) garanties techniques financières et professionnelles.
Critères de jugement des offres:
1) prix (pondération: 60 %);
2) qualité des prestations (pondération: 40 %).
Seront pris en compte:
— les moyens humains et matériels pour exécuter la prestation,
— l'organisation et les mesures prises pour assurer la continuité de service ainsi que le contrôle de la qualité.
Ces éléments d'appréciation seront présentés dans un mémoire.
La pondération est effectuée en %.
Modalités de retrait des documents: par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie électronique uniquement.
Pas de variante autorisée.
Pas d'option autorisée.
Autres renseignements complémentaires:
Justificatifs candidature:
— DC1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible en ligne à l'adresse
http://www.minefi.gouv.fr thèmes: marchés publics,
— DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible en ligne à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr; thème: marchés publics,
— agréments: les agréments nécessaires à l'exécution des prestations,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de bonne exécution,
— moyens humains et matériels,
— assurance pour risques professionnels.
Contenu de l'offre
— acte d'engagement,
— bordereaux de prix unitaires,
— devis quantitatif estimatif
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des charges.
Négociation autorisée.
En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante:
http://www.e-marchespublics.com — téléphone: +33 172365548.