Surveillance des établissements du CASVP situés dans Paris Intra-Muros (Hors Ehpad)

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Dans le cadre de cette consultation, seul le lot nº 3 est concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Protection et de Gardiennage

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: CEMA2_Surveillance
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Dans le cadre de cette consultation, seul le lot nº 3 est concerné

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360177
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

La présente consultation ne concerne que le lot nº 3. Le lot 1 (Établissements du secteur Nord) et le lot 2 (EHPAD du secteur Sud) ont fait l'objet de précédentes consultations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres établissements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Le présent lot couvre de nombreux types d'établissement du centre d'action sociale de la Ville de Paris recevant des usagers: CASVP d'arrondissement, services sociaux polyvalents, permanences Sociales d'accueil, Restaurants Solidaires, ESI. Sont exclus les établissements accueillant des personnes âgées. Ponctuellement, des besoins peuvent survenir pour des locaux vides (pour travaux par exemple).

Les caractéristiques des établissements et des besoins sont décrits à l'article 1 du CCTP. À titre indicatif, 71 996 heures de jour ont été effectuées en 2016 par des agents APS

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconductions sont décrites dans les documents de la consultation

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation

Informations complémentaires:

La présente consultation ne concerne que le lot nº 3. Le lot 1 (Établissements du secteur Nord) et le lot 2 (EHPAD du secteur Sud) ont fait l'objet de précédentes consultations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue au Livre VI du Code de la sécurité intérieure

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures et moyens présentés: qualité de suivi des prestations (60), délais (20), qualité de prise en compte de la spécificité du CASVP (20)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre au regard des besoins spécifiques du CASVP: Pertinence de la démarche d'affectation (50), qualité de la formation continue (50)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot, F
Commune postale: Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée d'1 an

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement;

2) l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement: le bordereau de prix unitaires (attention: 2 fichiers à compléter);

3) le cadre de réponse technique;

4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

5) la décomposition du tarif SSIAP 1 coeff 140;

6) la décomposition du tarif APS coeff 130;

7) un relevé d'identité bancaire;

8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du CCAP.

Les pièces nº 2, 3, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procédera à une négociation avec les 6 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à 6, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de la consultation et qui ne sont pas anormalement basses. l'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Les modalités de négociation sont dans le règlement de la consultation.

Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 157-360177 (2018-08-14)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Dans le cadre de cette consultation, seul le lot nº 3 est concerné.

Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044022
Se réfère à l'avis: 2018/S 157-360177
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimums et maximums suivants: montant minimum annuel: 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 2 300 000 EUR HT soit 2 760 000 EUR (TTC). À titre indicatif, le prix horaire pour une journée (y compris le samedi) de 6:00 à 21:00 pour un agent de prévention et de sécurité est de 16,86 EUR (HT). Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Le présent lot couvre de nombreux types d'établissement du centre d'action sociale de la ville de Paris recevant des usagers: CASVP d'arrondissement, services sociaux polyvalents, permanences sociales d'accueil, restaurants solidaires, ESI. Sont exclus les établissements accueillant des personnes âgées. Ponctuellement, des besoins peuvent survenir pour des locaux vides (pour travaux par exemple). Les caractéristiques des établissements et des besoins sont décrits à l'article 1 du CCTP. À titre indicatif, 71 996 heures de jour ont été effectuées en 2016 par des agents APS.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre au regard des besoins spécifiques du CASVP: pertinence de la démarche d'affectation (50), qualité de la formation continue (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Société de Protection et de Gardiennage
Adresse postale: 28 avenue du 19 Mars 1962
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://spg-securite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 020-044022 (2019-01-24)

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