Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Dans le cadre de cette consultation, seul le lot nº 3 est concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance des établissements du CASVP situés dans Paris Intra-Muros (Hors Ehpad)
CEMA2_Surveillance”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Dans le cadre de cette consultation, seul le lot nº 3 est concerné”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Dans le cadre de cette consultation, seul le lot nº 3 est concerné
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Le présent lot couvre de nombreux types d'établissement du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Le présent lot couvre de nombreux types d'établissement du centre d'action sociale de la Ville de Paris recevant des usagers: CASVP d'arrondissement, services sociaux polyvalents, permanences Sociales d'accueil, Restaurants Solidaires, ESI. Sont exclus les établissements accueillant des personnes âgées. Ponctuellement, des besoins peuvent survenir pour des locaux vides (pour travaux par exemple).
Les caractéristiques des établissements et des besoins sont décrits à l'article 1 du CCTP. À titre indicatif, 71 996 heures de jour ont été effectuées en 2016 par des agents APS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des procédures et moyens présentés: qualité de suivi des prestations (60), délais (20), qualité de prise en compte de la spécificité du CASVP (20)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre au regard des besoins spécifiques du CASVP: Pertinence de la démarche d'affectation (50), qualité de la formation continue (50)”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont décrites dans les documents de la consultation” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation ne concerne que le lot nº 3. Le lot 1 (Établissements du secteur Nord) et le lot 2 (EHPAD du secteur Sud) ont fait l'objet de...”
Informations complémentaires
La présente consultation ne concerne que le lot nº 3. Le lot 1 (Établissements du secteur Nord) et le lot 2 (EHPAD du secteur Sud) ont fait l'objet de précédentes consultations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue au Livre VI du Code de la sécurité intérieure” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée d'1 an
“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte...”
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement;
2) l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement: le bordereau de prix unitaires (attention: 2 fichiers à compléter);
3) le cadre de réponse technique;
4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
5) la décomposition du tarif SSIAP 1 coeff 140;
6) la décomposition du tarif APS coeff 130;
7) un relevé d'identité bancaire;
8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du CCAP.
Les pièces nº 2, 3, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procédera à une négociation avec les 6 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à 6, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de la consultation et qui ne sont pas anormalement basses. l'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.
Les modalités de négociation sont dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 157-360177 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance des établissements du CASVP situés dans Paris Intra-Muros (hors EHPAD)
CEMA2_Surveillance”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Dans le cadre de cette consultation, seul le lot nº 3 est concerné.”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Dans le cadre de cette consultation, seul le lot nº 3 est concerné.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Le présent lot couvre de nombreux types d'établissement du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Le présent lot couvre de nombreux types d'établissement du centre d'action sociale de la ville de Paris recevant des usagers: CASVP d'arrondissement, services sociaux polyvalents, permanences sociales d'accueil, restaurants solidaires, ESI. Sont exclus les établissements accueillant des personnes âgées. Ponctuellement, des besoins peuvent survenir pour des locaux vides (pour travaux par exemple). Les caractéristiques des établissements et des besoins sont décrits à l'article 1 du CCTP. À titre indicatif, 71 996 heures de jour ont été effectuées en 2016 par des agents APS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'offre au regard des besoins spécifiques du CASVP: pertinence de la démarche d'affectation (50), qualité de la formation continue (50)” Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-360177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018HA0114NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Surveillance des établissements du CASVP situés dans Paris Intra-Muros (hors EHPAD) (autres établissements)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Protection et de Gardiennage
Adresse postale: 28 avenue du 19 Mars 1962
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://spg-securite.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un accord-cadre à bons de...”
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimums et maximums suivants: montant minimum annuel: 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 2 300 000 EUR HT soit 2 760 000 EUR (TTC). À titre indicatif, le prix horaire pour une journée (y compris le samedi) de 6:00 à 21:00 pour un agent de prévention et de sécurité est de 16,86 EUR (HT). Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 020-044022 (2019-01-24)