Le marché porte sur l'exécution de prestations relatives:
— à la sûreté et la sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne) et de son annexe de la rue Hoche,
— à la sûreté des tribunaux de grande instance de Brest, Quimper, Rennes, Saint-Nazaire, Lorient et Vannes,
— et à la sûreté de la chambre détachée de Guingamp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sûreté de la cour d'appel de Rennes et de plusieurs de ses juridictions situées dans les départements 22, 29, 35, 44 et 56
sureteCARennes”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de prestations relatives:
— à la sûreté et la sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne) et de...”
Brève description
Le marché porte sur l'exécution de prestations relatives:
— à la sûreté et la sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne) et de son annexe de la rue Hoche,
— à la sûreté des tribunaux de grande instance de Brest, Quimper, Rennes, Saint-Nazaire, Lorient et Vannes,
— et à la sûreté de la chambre détachée de Guingamp.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 243 855 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sûreté du tribunal de grande instance de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cité judiciaire de Rennes
Description du marché: Prestations de sûreté du tribunal de grande instance de Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lorganisation et des moyens matériels affectés à la prestation sur site”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lorganisation des contrôles (modalités et moyens) et du suivi des prestations par lencadrement (qualification, disponibilité, réactivité et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de lorganisation des contrôles (modalités et moyens) et du suivi des prestations par lencadrement (qualification, disponibilité, réactivité et remplacement de lencadrement, fréquence et dur
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualification, le recrutement, la formation et lévolution des agents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation de lastreinte (et des remplacements) et la gestion des prestations hors forfait”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mise en place de la prestation au démarrage du chantier
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (nom): Qualité, clarté et cohérence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Prix global forfaitaire annuel des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix unitaire moyen des prestations hors forfait
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 329 374 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté des tribunaux de grande instance de Brest et Quimper, et de la chambre détachée de Guingamp” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Brest, Quimper et Guingamp
Description du marché:
“Prestations de sûreté des tribunaux de grande instance de Brest et Quimper, et de la chambre détachée de Guingamp.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification, recrutement, formation et évolution des agents
Critère de qualité (nom):
“Lorganisation de lastreinte (et des remplacements) et la gestion des prestations hors forfait”
Critère de qualité (nom): La mise en place de la prestation au démarrage du chantier
Critère de qualité (nom): Qualité, la clarté et la cohérence du mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 883 576 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté des tribunaux de grande instance de Saint-Nazaire, Vannes et Lorient” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Saint-Nazaire, Vannes et Lorient
Description du marché:
“Prestations de sûreté des tribunaux de grande instance de Saint-Nazaire, Vannes et Lorient.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualification, le recrutement, la formation et lévolution des agents: 10 %, — lorganisation de lastreinte (et des remplacements) et la gestion des...”
Critère de qualité (nom)
Qualification, le recrutement, la formation et lévolution des agents: 10 %, — lorganisation de lastreinte (et des remplacements) et la gestion des prestations hors forfait
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Critère de qualité (nom): La qualité de la démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (nom): La qualité, la clarté et la cohérence du mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 032 204 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté et de sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes et de son annexe” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parlement de Bretagne (siège de la cour d'appel de Rennes) et son annexe de la rue Hoche”
Description du marché:
“Prestations de sûreté et de sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes et de son annexe.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 998 699 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Présence non autorisée.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Quelle que soit la forme de la déclaration de candidature (MPS, DUME ou DC1-DC2), le dossier de candidature doit comporter les pièces justificatives...”
Quelle que soit la forme de la déclaration de candidature (MPS, DUME ou DC1-DC2), le dossier de candidature doit comporter les pièces justificatives suivantes:
— un dossier de présentation de l'entreprise décrivant les conditions générales d'exploitation et l'organisation de l'entreprise (effectifs, moyens humains et matériels, chiffres d'affaires, etc.).,
— une copie de l'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS à l'entreprise qui exécutera le marché,
— une copie de l'autorisation d'agrément des dirigeants et associés de l'entreprise de de gardiennage, délivrée par le CNAPS,
— une attestation d'assurance professionnelle (les polices et attestations d'assurance valides, rédigées en français, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun, notamment: accident, agression corporelle, incendie, explosion, vol, dégâts des eaux, conséquences d'un défaut),
— une liste de références récentes (2016-2017-2018) pour l'exécution de prestations similaires,
— une délégation de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise.
À ces pièces doivent être ajoutée la déclaration de candidature. Le candidat a le choix entre 3 possibilités de support:
— soit l'attestation MPS (marché public simplifié),
— soit le DUME (Document unique de marché européen),
— soit l'ensemble DC1 (lettre de candidature) + DC2 (déclaration du candidat),
— le dossier de l'offre doit comprendre:
— l'Acte d'engagement (AE) de chaque lot, imprimé joint (ou un formulaire Attri1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie), complété, daté et, de préférence, signé (signature via un certificat de signature électronique valide). Il sera accompagné de son annexe la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), elle-même complétée, datée et signée, et le cas échéant, des demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement des sous-traitants,
— une attestation d'acceptation, signée, des termes du CCAP et du CCTP,
— les attestations de visite (la visite du siège de la cour d'appel de Rennes et celle du tribunal de grande instance de Rennes sont obligatoires. Les attestations de visite doivent être jointes obligatoirement aux offres du lot n 1 et du lot n 4. Les certificats attestant des visites non obligatoires, mais fortement recommandées, des autres sites sont à joindre également aux offres correspondantes),
— un mémoire technique présentant l'organisation et les moyens que l'entreprise mettra en place pour l'exécution des prestations objet du marché (1 seul mémoire avec des parties personnalisées pour chacun des lots),
— un relevé d'identité bancaire ou postal.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2019/S 001-000819 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de sûreté et de sécurité de la cour d'appel de Rennes et de sûreté des tribunaux de grande instance de Rennes, Brest, Quimper, Saint-Nazaire,...”
Brève description
Prestations de sûreté et de sécurité de la cour d'appel de Rennes et de sûreté des tribunaux de grande instance de Rennes, Brest, Quimper, Saint-Nazaire, Vannes et Lorient, et de la chambre détachée de Guingamp.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 919 307 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'organisation et des moyens matériels affectés à la prestation sur site”
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'organisation des contrôles (modalités et moyens) et du suivi des prestations par l'encadrement (qualification, disponibilité, réactivité et...”
Critère de qualité (nom)
La qualité de l'organisation des contrôles (modalités et moyens) et du suivi des prestations par l'encadrement (qualification, disponibilité, réactivité et remplacement de l'encadrement, fréquence et
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Critère de qualité (nom):
“La qualification, le recrutement, la formation et l'évolution des agents: 10 points, l'organisation de l'astreinte (et des remplacements) et la gestion des...”
Critère de qualité (nom)
La qualification, le recrutement, la formation et l'évolution des agents: 10 points, l'organisation de l'astreinte (et des remplacements) et la gestion des prestations hors forfait
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Critère de qualité (nom): De la mise en place de la prestation au démarrage du chantier
Critère de qualité (nom): De la qualité de la démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (nom): De la qualité, la clarté et la cohérence du mémoire technique
Critère de coût (nom): Du prix global forfaitaire annuel des prestations
Critère de coût (nom): Du prix unitaire moyen des prestations hors forfait
Critère de qualité (nom): La qualification, le recrutement, la formation et l'évolution des agents
Critère de qualité (nom):
“L'organisation de l'astreinte (et des remplacements) et la gestion des prestations hors forfait”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sûreté du tribunal de grande instance de Rennes
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: S3M
Adresse postale: 505 place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 992 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sûreté des TGI de Brest et Quimper, et de la CD de Guingamp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Code postal: 91080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818 905 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sûreté des TGI de Saint-Nazaire, Vannes et Lorient
Nom et adresse du contractant
Nom: S3m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818 905 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sûreté et sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 784 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché..
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Source: OJS 2019/S 102-247822 (2019-05-23)