Suppression des PN 163 et 161 sur la ligne ferroviaire Les Aubrais-Montauban — rétablissement de la RD 34 — travaux de terrassement, assainissement et chaussée — communes de Migny et Sainte-Lizaigne

Conseil départemental de l'Indre

Suppression des PN 163 et 161 sur la ligne ferroviaire Les Aubrais-Montauban — rétablissement de la RD 34 — travaux de terrassement, assainissement et chaussée — communes de Migny et Sainte-Lizaigne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia Centre Loire

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097545
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à tranches:

— tranche ferme: rétablissement de la RD 34 et suppression du PN 163,

— tranche optionnelle: désenclavement de parcelles et suppression du PN 161,

— déblai impropre évacués: 11 850 m

— matériaux remblai d'apport: 64 000 t,

— GNT 80/200 dioritique: 40 304 t,

— GNT 10/100 couche de forme: 12 910 t,

— EB 14 assise 35/50 «tiède» (GB 3 0/14): 2 100 t,

— EB 10 roul 35/50 «tiède» (BBSG 3 0/10): 1 280 t.

Délai d'exécution: la période de préparation est de 2 mois non comprise dans le délai d'exécution TF: 6 mois.

To: 2 mois.

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer,

— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— déclaration d'effectifs,

— liste des moyens techniques,

— références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années,

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Bilan carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: DGA/RTPE- administratif: SMGP Tél: +33 254083755, fax +33 254086695 — technique: direction des routes — Guy Réavaille — tél: +33 254083930
Commune postale: Châteauroux
Pays: Indre 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31

Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2018/S 045-097545 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1954083.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-236853
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097545
Numéro JO-S: 104

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2018/S 104-236853 (2018-06-01)

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