Suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thôt et des Molières

Montpellier Méditerranée Métropole

L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des Centres d'enfouissement techniques:
— du Thôt sur la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site,
— des Molières situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Numéro de référence: 5000VD17
Brève description:

L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des Centres d'enfouissement techniques: — du Thôt sur la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site, — des Molières situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108215
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 et de 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés à l'adresse suivante: Hôtel de ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche au 2º étage. L'accès au 2º étage est conditionné par la présentation préalable d'une pièce d'identité au guichet de l'accueil, — envoyé gratuitement sur simple demande par courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: htpps://marches.montpellier3m.fr L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposé contre récépissé ou adressée par voie électronique conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des Centres d'enfouissement techniques:

— du Thôt sur la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site,

Valeur totale estimée: 327 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Suivi général des deux sites du Thôt et des Molières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 concernent le suivi post exploitation des sites du Thôt et des Molières conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation: entretien, maintenance des équipements et suivis environnementaux détaillés dans les arrêtés préfectoraux susvisés.

Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Intitulé du lot: Travaux de maintenance du réseau de captage du biogaz et des bassins du site du Thôt
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 concernent le suivi du réseau de captage du biogaz du CET du Thôt: renouvellement des flexibles anciens sur les têtes de puits de captage, remplacement des vannes d'ouvertures détériorées, reprise des soudures et recalage du réseau. Elles portent également sur la réparation des géomembranes des bassins de stockage des eaux pluviales, des lixiviats et l'entretien de la torchère.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Centre d'enfouissement technique du Thôt route de Villeneuve les Maguelone à Palavas 34970 Lattes — centre d'enfouissement technique des Molières Lieux dits les Molières et la Plaine 34570 Pignan.

Centre d'enfouissement technique du Thôt route de Villeneuve-Lès-Maguelone à Palavas 34970 Lattes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalence).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 2:

— FNTP 7523 (construction de centres d'enfouissement technique par tous système d'étanchéité),

— Pour les bassins de stockage: l'entreprise de pose d'étanchéité devra présenter les certificats Asqual pour les géomembranes en cours de validité ou des preuves équivalentes de qualité.

— certificat Atexo et habilitation électrique du technicien intervenant sur l'entretien et la maintenance de la torchère.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2020. Sinon nouvel avis en 2018 ou 2019.

Le dossier de consultation peut-être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 et de 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés à l'adresse suivante: Hôtel de ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche au 2º étage. L'accès au 2º étage est conditionné par la présentation préalable d'une pièce d'identité au guichet de l'accueil,

— envoyé gratuitement sur simple demande par courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: htpps://marches.montpellier3m.fr L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposé contre récépissé ou adressée par voie électronique conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4675481 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 049-108215 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 5000 VD 17
Brève description:

L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques: — du Thôt sur la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site, — des Molières situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Valeur totale du marché: 537276.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014820
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108215
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été faite au regard des pièces financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques:

— du Thôt sur la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés

préfectoraux propres au site,

— des Molières situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Intitulé du lot: Suivi général des 2 sites du Thôt et des Molières
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard des pièces financières.
Brève description:

Elles portent également sur la réparation des géomembranes des bassins de stockage des eaux pluviales, des lixiviats et l'entretien de la torchère.

Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Société Montpelliéraine de traitement et de valorisation de déchets
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467137382 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 479448.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Prodeval
Adresse postale: ZA Rovaltain — 11 rue Olivier de Serres — parc du 45e Parallèle
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Téléphone: +33 475403737 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 57 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél.: +33 467136244, télécopieur: +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 008-014820 (2019-01-09)

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