L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des Centres d'enfouissement techniques:
— du Thôt sur la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site,
— des Molières situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 place Zeus
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467136484📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Fax: +33 467136295 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thôt et des Molières
5000 VD 17”
Produits/services: Services de gestion de décharges📦
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques:
— du Thôt sur la commune de Lattes, installation...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques:
— du Thôt sur la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés
préfectoraux propres au site,
— des Molières situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 537276.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi général des 2 sites du Thôt et des Molières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concernent le suivi post exploitation des sites du Thôt et des Molières conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 concernent le suivi post exploitation des sites du Thôt et des Molières conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation: entretien, maintenance des équipements et suivis environnementaux détaillés dans les arrêtés préfectoraux susvisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard des pièces financières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance du réseau de captage du biogaz et des bassins du site du Thôt” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de décharges📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent le suivi du réseau de captage du biogaz du CET du Thôt: renouvellement des flexibles anciens sur les têtes de puits de...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 concernent le suivi du réseau de captage du biogaz du CET du Thôt: renouvellement des flexibles anciens sur les têtes de puits de captage, remplacement des vannes d'ouvertures détériorées, reprise des soudures et recalage du réseau.
Elles portent également sur la réparation des géomembranes des bassins de stockage des eaux pluviales, des lixiviats et l'entretien de la torchère.
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Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5000 VD 18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Suivi général des 2 sites du Thôt et des Molières
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Montpelliéraine de traitement et de valorisation de déchets
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467137382📞
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 267 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479448.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35658.14 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de maintenance du réseau de captage du biogaz et des bassins site du Thôt et entretien maintenance de la Torchère”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodeval
Adresse postale: ZA Rovaltain — 11 rue Olivier de Serres — parc du 45e Parallèle
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Téléphone: +33 475403737📞
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 828 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél.: +33 467136244, télécopieur: +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4675481📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 008-014820 (2019-01-09)