Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du Gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins: — des services de l'administration rattachés au Premier ministre, — du défenseur des droits, — de tous les ministères, — des opérateurs suivants: — l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), — l'Institut National du Cancer (INCA), — Santé publique France (SPF), l'agence nationale de santé publique, — l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), — la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), — l'agence du Service civique (ASC), o l'agence française pour la biodiversité (AFB). Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'Etat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: 2018-040
Brève description:
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du Gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins:
— des services de l'administration rattachés au Premier ministre,
— du défenseur des droits,
— de tous les ministères,
— des opérateurs suivants:
— l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME),
— l'Institut National du Cancer (INCA),
— Santé publique France (SPF), l'agence nationale de santé publique,
— l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
— l'agence du Service civique (ASC), o l'agence française pour la biodiversité (AFB). Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'Etat.
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du Gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins:
— des services de l'administration rattachés au Premier ministre,
— du défenseur des droits,
— de tous les ministères,
— des opérateurs suivants:
— l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME),
— l'Institut National du Cancer (INCA),
— Santé publique France (SPF), l'agence nationale de santé publique,
— l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
— l'agence du Service civique (ASC), o l'agence française pour la biodiversité (AFB). Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'Etat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242061
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210208
Numéro JO-S: 106
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du Gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins:
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du Gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins:
— des services de l'administration rattachés au Premier ministre,
— du défenseur des droits,
— de tous les ministères,
— des opérateurs suivants:
— l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME),
— l'Institut National du Cancer (INCA),
— Santé publique France (SPF), l'agence nationale de santé publique,
— l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
— l'agence du Service civique (ASC), o l'agence française pour la biodiversité (AFB). Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'Etat.
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations relatives à la stratégie média, l'achat d'espace et le montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. Le présent marché a pour objet des prestations relatives à:
Le marché a pour objet des prestations relatives à la stratégie média, l'achat d'espace et le montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. Le présent marché a pour objet des prestations relatives à:
1) la stratégie média: le conseil transversal en stratégies médias, la réalisation d'études d'analyse d'audiences ad hoc, la coordination, le suivi et le pilotage des campagnes médias, ainsi que la mise en place de sessions d'information spécifiques sur les différents médias;
1) la stratégie média: le conseil transversal en stratégies médias, la réalisation d'études d'analyse d'audiences ad hoc, la coordination, le suivi et le pilotage des campagnes médias, ainsi que la mise en place de sessions d'information spécifiques sur les différents médias;
2) l'achat d'espace: la définition des recommandations médias, le médiaplanning, l'achat d'espace et l'optimisation des plans, l'amélioration des conditions d'achat et de diffusion, le suivi, l'évaluation et les bilans de campagnes, le suivi administratif et comptable;
2) l'achat d'espace: la définition des recommandations médias, le médiaplanning, l'achat d'espace et l'optimisation des plans, l'amélioration des conditions d'achat et de diffusion, le suivi, l'évaluation et les bilans de campagnes, le suivi administratif et comptable;
3) les partenariats médias: le montage et la négociation de partenariats médias, la réalisation et le suivi d'éléments techniques dans le cadre de partenariats, les prestations spécifiques au placement de contenus;
4) la réalisation d'autres prestations relatives à l'achat d'espace digital, telles que le suivi/ identification des profils utilisateurs des sites internet («webtracking»), les frais de diffusion, l'achat d'espaces sur les réseaux sociaux. (cf. Prestations détaillées dans le CCTP).
4) la réalisation d'autres prestations relatives à l'achat d'espace digital, telles que le suivi/ identification des profils utilisateurs des sites internet («webtracking»), les frais de diffusion, l'achat d'espaces sur les réseaux sociaux. (cf. Prestations détaillées dans le CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1.1. 2019 et pourra faire l'objet d'une reconduction expresse (1) fois pour une période de 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité de la réflexion stratégique et de la recommandation média analysée au travers de la pertinence des recommandations sur les deux études de cas fictifs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1 Etude de cas fictif relative à une campagne de recrutement dans la fonction publique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2 Etude de cas fictif relative à une campagne d'information sur l'accès aux droits
Critère 2: qualité et pertinence de la gouvernance, du pilotage proposé, des outils, des méthodes de travail (y compris le mode d'approche des média), au regard des besoins et contraintes du cctp
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3: adéquation de la structure des équipes mises à disposition et de l'organisation miroir groupe d'achats d'espaces / agence média proposées au regard des besoins et contraintes du cctp
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: capacité de négociation financière avec les supports, selon les propositions de modalités d'optimisation des conditions tarifaires et l'indication des résultats attendus
Sous critère 4.1 les remises négociées
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Sous critère 4.2 la part des emplacements qualitatifs négociés
Critère de coût: Critère 5: rémunération de l'agence média
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Sous critère 5.1 achat d'espace classique
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Sous critère 5.2 prestations de conseil transversal en stratégie
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Sous critère 5.3 partenariats médias
Sous critère 5.4 autres prestations relatives à l'achat d'espace digital
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sous réserve que l'accord cadre arrive au terme de la durée maximum des 4 ans, un nouvel avis devrait paraître en 2022.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative);
— Référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 106-242061 (2018-06-05)
Informations complémentaires (2018-06-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et /ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du gouvernement (Sig) pour ses propres besoins et pour les besoins:
— des services de l'administration rattachés au Premier ministre,
— du défenseur des droits,
— de tous les ministères,
— des opérateurs suivants:
—— l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe),
—— l'institut national du cancer (Inca),
—— Santé publique France (Spf), l'agence nationale de santé publique,
—— l'agence nationale de l'habitat (Anah),
—— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa),
—— l'Agence du service civique (Asc),
—— l'Agence française pour la biodiversité (Afb).
Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'état.
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et /ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du gouvernement (Sig) pour ses propres besoins et pour les besoins:
— des services de l'administration rattachés au Premier ministre,
— du défenseur des droits,
— de tous les ministères,
— des opérateurs suivants:
—— l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe),
—— l'institut national du cancer (Inca),
—— Santé publique France (Spf), l'agence nationale de santé publique,
—— l'agence nationale de l'habitat (Anah),
—— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa),
—— l'Agence du service civique (Asc),
—— l'Agence française pour la biodiversité (Afb).
Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'état.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 80724
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246698
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242061
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
En effet, en raison du nombre important de critères, il est techniquement impossible de saisir l'ensemble des critères d'attribution.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et /ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du gouvernement (Sig) pour ses propres besoins et pour les besoins:
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et /ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du gouvernement (Sig) pour ses propres besoins et pour les besoins:
—— l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe),
—— l'institut national du cancer (Inca),
—— Santé publique France (Spf), l'agence nationale de santé publique,
—— l'agence nationale de l'habitat (Anah),
—— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa),
—— l'Agence du service civique (Asc),
—— l'Agence française pour la biodiversité (Afb).
Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'état.
Source: OJS 2018/S 108-246698 (2018-06-06)
Informations complémentaires (2018-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins:
— des services de l'administration rattachés au Premier ministre,
— du défenseur des droits,
— de tous les ministères,
— des opérateurs suivants:
—— l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
—— l'Institut national du cancer (INCA),
—— Santé publique France (SPF), l'agence nationale de santé publique,
—— l'Agence nationale de l'habitat (ANAH),
—— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
—— l'Agence du service civique (ASC),
—— l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la direction des achats de l'État.
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins:
— des services de l'administration rattachés au Premier ministre,
— du défenseur des droits,
— de tous les ministères,
— des opérateurs suivants:
—— l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
—— l'Institut national du cancer (INCA),
—— Santé publique France (SPF), l'agence nationale de santé publique,
—— l'Agence nationale de l'habitat (ANAH),
—— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
—— l'Agence du service civique (ASC),
—— l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la direction des achats de l'État.
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 80724
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251348
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins:
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins:
—— l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
—— l'Institut national du cancer (INCA),
—— Santé publique France (SPF), l'agence nationale de santé publique,
—— l'Agence nationale de l'habitat (ANAH),
—— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
—— l'Agence du service civique (ASC),
—— l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la direction des achats de l'État.
Source: OJS 2018/S 110-251348 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins:
— des services de l'administration rattachés au premier ministre,
— du défenseur des droits,
— de tous les ministères,
— des opérateurs suivants:
—— l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
—— l'Institut national du cancer (INCA),
—— Santé publique France (SPF), l'agence nationale de santé publique,
—— l'Agence nationale de l'habitat (ANAH),
—— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
—— l'Agence du service civique (ASC),
—— l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la direction des achats de l'État.
Stratégie média, achat d'espace et montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales. La présente consultation est conduite par le Service d'information du gouvernement (SIG) pour ses propres besoins et pour les besoins:
— des services de l'administration rattachés au premier ministre,
— du défenseur des droits,
— de tous les ministères,
— des opérateurs suivants:
—— l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
—— l'Institut national du cancer (INCA),
—— Santé publique France (SPF), l'agence nationale de santé publique,
—— l'Agence nationale de l'habitat (ANAH),
—— la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),
—— l'Agence du service civique (ASC),
—— l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Le pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la direction des achats de l'État.
Valeur totale du marché: 300 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service d'information du Gouvernement
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA, 80724
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551146
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Au lieu de lire critères énoncés dans l'avis. Lire: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— des services de l'administration rattachés au premier ministre,
4) la réalisation d'autres prestations relatives à l'achat d'espace digital, telles que le suivi/identification des profils utilisateurs des sites internet («webtracking»), les frais de diffusion, l'achat d'espaces sur les réseaux sociaux. (cf. prestations détaillées dans le CCTP).
4) la réalisation d'autres prestations relatives à l'achat d'espace digital, telles que le suivi/identification des profils utilisateurs des sites internet («webtracking»), les frais de diffusion, l'achat d'espaces sur les réseaux sociaux. (cf. prestations détaillées dans le CCTP).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous critère 1.1 étude de cas fictif relative à une campagne de recrutement dans la fonction publique
sous critère 1.2 étude de cas fictif relative à une campagne d'information sur l'accès aux droits
Critère 2: qualité et pertinence de la gouvernance, du pilotage proposé, des outils, des méthodes de travail (y compris le mode d'approche des média), au regard des besoins et contraintes du CCTP
Critère 3: adéquation de la structure des équipes mises à disposition et de l'organisation miroir groupe d'achats d'espaces/agence média proposées au regard des besoins et contraintes du CCTP
sous critère 4.1 les remises négociées
sous critère 4.2 la part des emplacements qualitatifs négociés
Critère de coût (nom): Critère 5: rémunération de l'agence média
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): sous critère 5.1 achat d'espace classique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): sous critère 5.2 prestations de conseil transversal en stratégie
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): sous critère 5.3 partenariats médias
sous critère 5.4 autres prestations relatives à l'achat d'espace digital
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Dentsu Aegis Network
Adresse postale: 4 place de Saverne
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Adresse Internet: http://www.dentsuaegisnetwork.fr🌏
Valeur totale du marché: 300 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.