St-Herblain — sillon de Bretagne — entretien des équipements de sécurité incendie
AFUL Sillon de Bretagne
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution du marché d’entretien des équipements de sécurité incendie du Sillon de Bretagne. Cet ensemble immobilier situé à St-Herblain (44) dont une partie des bâtiments est classé en I.G.H. type Z.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUL Sillon de Bretagne
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — BP 70344
Code postal: 44816
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.harmoniehabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: +33 251770943 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-562386
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: système de sécurité incendie
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: équipements de Sécurité Incendie
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 3: sprinkler
Brève description:
Numéro de référence: S20181217
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Herblain — Sillon de Bretagne — Loire Atlantique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Capacités technique à assurer la mission (15)
3. Qualité de l'organisation du service pour répondre aux délais d'intervention (10)
4. Moyens humains affectés à la prestation (10)
5. Qualité administrative (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hervé Piquet
Monsieur le Directeur Général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S20181217
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 245-562386 (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti en 3 lots.— lot no 1: système de sécurité incendieCe lot a pour objet la maintenance et les interventions curatives sur le système de Sécurité Incendie de marque SiemensIl inclut l’ensemble des éléments constitutifs du système SSI Siemens et les câblages les liant,— lot no 2: équipements de sécurité incendieCe lot a pour objet la maintenance et les interventions curatives sur les équipements de sécurité incendie.Ces équipements sont les poteaux d’incendie, les RIA, les colonnes Sèches et Humides, le désenfumage mécanique (caissons de poussée et d’extraction, volets de désenfumage, trappe de ventilation basse …), le compartimentage (clapets coupe feu, portes CF asservies, portes coupe feu non asservies avec report de position au SSI,…), l’éclairage de sécurité, le désenfumage naturel (exutoires, commandes…), les extincteurs, les équipements de sécurité parking et les plans et consignes incendie,— lot no 3: sprinklerCe lot a pour objet la maintenance et les interventions curatives du système Sprinkler implanté au niveau du Parking des bureaux du Sillon.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUL Sillon de Bretagne
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — BP 70344
Code postal: 44816
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.harmoniehabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: +33 251770943 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-562386
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
L’annonce est consultable sur le site de Harmonie Habitat: www.harmoniehabitat.org
Visite des lieux d'exécution du marché
La visite du site est recommandée et appréciée.
Une seule visite sera organisée le mercredi 3 janvier à 14:00.
Lieu de RDV: Espace bureaux du Sillon — Entrée par le 1 avenue de l’Angevinière Côté du tramway – face à l’arrêt de tram Sillon de Bretagne – Saint-Herblain
Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à:
Hervé Piquet
Courriel: hpiquet@harmoniehabitat.org
Retrait du dossier
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
S20181217_AFUL Sillon de Bretagne_règlement de consultation – décembre 2018 6/13
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…)
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.…)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics,…)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d’acheteur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d’acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 (0,34 EUR/min) mailto: support@achatpublic.com
Conditions d'envoi et de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s’il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
Cas général: seule la forme dématérialisée est admise
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
a) conditions de la dématérialisation:
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. À défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
— standard .zip,
— Adobe® Acrobat®.pdf,
— Rich Text Format.rtf,
— .doc ou .xls ou .ppt,
— .odt, .ods, .odp, .odg,
— le cas échéant, le format DWF,
— ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png.
Le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe»,
— ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros»,
— traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus;
b) modalités d'envoi des propositions dématérialisées:
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation «achatpublic» et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: support@achatpublic.com
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Chacun des «dossiers» ou «répertoires» électroniques intégrés dans le «pli» électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante: «S20181217_Dénomination pièces_Nom entreprise – exemple: S20181217_AE_Harmonie»
En cas de marché alloti, les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L’identification du ou des lots auxquels il est répondu doit dans ce cas être sans ambiguïté. Le pouvoir adjudicateur doit en effet pouvoir séparer sans difficulté l’offre propre à chaque lot au moment de l’ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, la dernière offre sera retenue.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou «virus»:
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l’arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:
— un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique,
— une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres,
— en cas de remise sur support physique électronique, il est exigé le format suivant: clé USB ou CD ROM.
Si à l’article 6.4 du règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes:
Harmonie Habitat
M. le directeur général
8 avenue des Thébaudières — BP 70344 — 44816 Saint-Herblain Cedex
Offre pour: S20181217 — Marché de services, entretien des équipements de sécurité
Lot n
Candidat:
Ne pas a ouvrir: copie de sauvegarde;
c) modalités de signature des candidatures et des offres
Les candidatures et offres n’ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
L’acheteur impose la signature manuscrite du marché par l’attributaire.
Dans ce cas l’attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution du marché d’entretien des équipements de sécurité incendie du Sillon de Bretagne. Cet ensemble immobilier situé à St-Herblain (44) dont une partie des bâtiments est classé en I.G.H. type Z.
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Le marché est alloti en 3 lots.
— lot n
Ce lot a pour objet la Maintenance et les interventions curatives sur le système de Sécurité Incendie de marque Siemens
Il inclut l’ensemble des éléments constitutifs du système SSI Siemens et les câblages les liant,
Ce lot a pour objet la maintenance et les interventions curatives sur les équipements de sécurité incendie.
Ces équipements sont les poteaux d’incendie, les RIA, les colonnes Sèches et Humides, le désenfumage mécanique (caissons de poussée et d’extraction, volets de désenfumage, trappe de ventilation basse…), le compartimentage (clapets coupe feu, portes CF asservies, portes coupe feu non asservies avec report de position au SSI,…), l’éclairage de sécurité, le désenfumage naturel (exutoires, commandes…), les extincteurs, les équipements de sécurité parking et les plans et consignes incendie,
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Ce lot a pour objet la maintenance et les interventions curatives du système Sprinkler implanté au niveau du Parking des bureaux du Sillon.
Intitulé du lot: Lot 1: système de sécurité incendie
Brève description:
Ce lot a pour objet la Maintenance et les interventions curratives sur le système de Sécurité Incendie de marque…
… SiemensIl inclut l’ensemble des éléments constitutifs du système SSI Siemens et les câblages les liant.
… Siemens
Il inclut l’ensemble des éléments constitutifs du système SSI Siemens et les câblages les liant.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: équipements de Sécurité Incendie
Brève description:
Ce lot a pour objet la maintenance et les interventions curatives sur les équipements de sécurité incendie.Ces équipements sont les poteaux d’incendie, les RIA, les colonnes Sèches et Humides, le désenfumage mécanique (caissons de poussée et d’extraction, volets de désenfumage, trappe de ventilation basse…), le compartimentage (clapets coupe feu, portes CF asservies, portes coupe feu non asservies avec report de position au SSI,…), l’éclairage de sécurité, le désenfumage naturel (exutoires, commandes…), les extincteurs, les équipements de sécurité parking et les plans et consignes incendie.
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Ces équipements sont les poteaux d’incendie, les RIA, les colonnes Sèches et Humides, le désenfumage mécanique (caissons de poussée et d’extraction, volets de désenfumage, trappe de ventilation basse…), le compartimentage (clapets coupe feu, portes CF asservies, portes coupe feu non asservies avec report de position au SSI,…), l’éclairage de sécurité, le désenfumage naturel (exutoires, commandes…), les extincteurs, les équipements de sécurité parking et les plans et consignes incendie.
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Intitulé du lot: Lot 3 3: sprinkler
Brève description:
Ce lot a pour objet la maintenance et les interventions curatives du système Sprinkler impanté au niveau du Parking des bureaux du Sillon.
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti en 3 lots.
— lot n
Ce lot a pour objet la maintenance et les interventions curatives sur le système de Sécurité Incendie de marque Siemens
Il inclut l’ensemble des éléments constitutifs du système SSI Siemens et les câblages les liant,
Ce lot a pour objet la maintenance et les interventions curatives sur les équipements de sécurité incendie.
Ces équipements sont les poteaux d’incendie, les RIA, les colonnes Sèches et Humides, le désenfumage mécanique (caissons de poussée et d’extraction, volets de désenfumage, trappe de ventilation basse …), le compartimentage (clapets coupe feu, portes CF asservies, portes coupe feu non asservies avec report de position au SSI,…), l’éclairage de sécurité, le désenfumage naturel (exutoires, commandes…), les extincteurs, les équipements de sécurité parking et les plans et consignes incendie,
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Ce lot a pour objet la maintenance et les interventions curatives du système Sprinkler implanté au niveau du Parking des bureaux du Sillon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Herblain — Sillon de Bretagne — Loire Atlantique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Capacités technique à assurer la mission (15)
3. Qualité de l'organisation du service pour répondre aux délais d'intervention (10)
4. Moyens humains affectés à la prestation (10)
5. Qualité administrative (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hervé Piquet
Monsieur le Directeur Général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S20181217
Informations complémentaires
L’annonce est consultable sur le site de Harmonie Habitat: www.harmoniehabitat.org
Visite des lieux d'exécution du marché
La visite du site est recommandée et appréciée.
Une seule visite sera organisée le mercredi 3 janvier à 14:00.
Lieu de RDV: Espace bureaux du Sillon — Entrée par le 1 avenue de l’Angevinière Côté du tramway – face à l’arrêt de tram Sillon de Bretagne – Saint-Herblain
Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à:
Hervé Piquet
Courriel: hpiquet@harmoniehabitat.org
Retrait du dossier
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
S20181217_AFUL Sillon de Bretagne_règlement de consultation – décembre 2018 6/13
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…)
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.…)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics,…)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d’acheteur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d’acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 (0,34 EUR/min) mailto: support@achatpublic.com
Conditions d'envoi et de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s’il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
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Cas général: seule la forme dématérialisée est admise
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
a) conditions de la dématérialisation:
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu.
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Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. À défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
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— standard .zip,
— Adobe® Acrobat®.pdf,
— Rich Text Format.rtf,
— .doc ou .xls ou .ppt,
— .odt, .ods, .odp, .odg,
— le cas échéant, le format DWF,
— ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png.
Le soumissionnaire est invité à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe»,
— ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros»,
— traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus;
b) modalités d'envoi des propositions dématérialisées:
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation «achatpublic» et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: support@achatpublic.com
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Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Chacun des «dossiers» ou «répertoires» électroniques intégrés dans le «pli» électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante: «S20181217_Dénomination pièces_Nom entreprise – exemple: S20181217_AE_Harmonie»
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En cas de marché alloti, les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L’identification du ou des lots auxquels il est répondu doit dans ce cas être sans ambiguïté. Le pouvoir adjudicateur doit en effet pouvoir séparer sans difficulté l’offre propre à chaque lot au moment de l’ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, la dernière offre sera retenue.
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Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou «virus»:
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
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Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l’arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:
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— un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique,
— une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres,
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— en cas de remise sur support physique électronique, il est exigé le format suivant: clé USB ou CD ROM.
Si à l’article 6.4 du règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes:
Harmonie Habitat
M. le directeur général
8 avenue des Thébaudières — BP 70344 — 44816 Saint-Herblain Cedex
Offre pour: S20181217 — Marché de services, entretien des équipements de sécurité
Lot n
Candidat:
Ne pas a ouvrir: copie de sauvegarde;
c) modalités de signature des candidatures et des offres
Les candidatures et offres n’ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
L’acheteur impose la signature manuscrite du marché par l’attributaire.
Dans ce cas l’attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 245-562386 (2018-12-17)
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