Solution de partage documentaire en ligne sur le cloud pour les députés (accord-cadre 2017AN-25)

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cloud Solutions

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2017AN-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250773
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La notification de l'accord-cadre est envisagée en septembre 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416666.67 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet: la fourniture d'un service de partage documentaire en ligne pour les députés et instances de la XVe législature et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution. Les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum. (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 416666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 4 reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune. La décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant le terme de l'échéance annuelle. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas en refuser la reconduction.

Informations complémentaires: La notification de l'accord-cadre est envisagée en septembre 2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — 233 boulevard Saint Germain — Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret n

3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5) Présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des fournitures (le cas échéant par fourchettes de prix), la date et le destinataire, public ou privé;

6) Déclaration concernant les moyens logistiques et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature.

Nota bene: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article 68 du décret précité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat fournira une attestation sur l'honneur que les données traitées dans le cadre de ce marché:

— d'une part, ne sont pas stockées sur le territoire d'un État non membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen,

— et, d'autre part, ne sont soumises, en aucun cas, à la législation d'un État non membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen.

Chaque sous-traitant présenté par le candidat doit fournir une attestation similaire. L'absence de cette attestation entraînera l'irrégularité de l'offre.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée de 5 ans du marché est justifiée par la durée d'utilisation maximale du service de partage par les députés de la Xve législature

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret n

Modalités du retrait des dossiers: cf. règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250773 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de partage documentaire en ligne pour les députés et instances de la XV

Valeur totale du marché: 638 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548883
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250773
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — 233 boulevard Saint-Germain — Paris 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: lergonomie du service et sa facilité daccès pour lutilisateur néophyte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: les fonctionnalités proposées et la simplicité de lopération de réversibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la sécurité de la plate-forme, et en particulier les garanties proposées afin de garantir la disponibilité, lintégrité et la confidentialité des données et des échanges
Sous-critère 4: les garanties apportées en termes de moyens techniques, dorganisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des charges concernant la fourniture du service
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Cloud Solutions
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 638 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.

À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 240-548883 (2018-12-10)

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