L'accord-cadre a pour objet: la fourniture d'un service de partage documentaire en ligne pour les députés et instances de la XVe législature et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution de partage documentaire en ligne sur le cloud pour les députés (accord-cadre 2017an-25)
2017AN-25”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de partage documentaire en ligne pour les députés et instances de la XV législature et sera exécuté...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de partage documentaire en ligne pour les députés et instances de la XV législature et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 638 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — 233 boulevard Saint-Germain — Paris 7.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de partage documentaire en ligne pour les députés et instances de la XV législature et sera exécuté...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de partage documentaire en ligne pour les députés et instances de la XV législature et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution. Les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: lergonomie du service et sa facilité daccès pour lutilisateur néophyte”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: les fonctionnalités proposées et la simplicité de lopération de réversibilité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: la sécurité de la plate-forme, et en particulier les garanties proposées afin de garantir la disponibilité, lintégrité et la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: la sécurité de la plate-forme, et en particulier les garanties proposées afin de garantir la disponibilité, lintégrité et la confidentialité des données et des échanges
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: les garanties apportées en termes de moyens techniques, dorganisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 4: les garanties apportées en termes de moyens techniques, dorganisation et de méthodologie afin de répondre aux exigences du cahier des charges concernant la fourniture du service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017AN-25
Titre: Solution de partage documentaire en ligne sur le cloud pour les députés
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cloud Solutions
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 638 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 240-548883 (2018-12-10)