Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières sur l'ensemble des entités économiques françaises/internationales et la mise en œuvre d'une interface base de données titulaire/outil ANR. Il est conclu à prix mixtes et s'exécutera, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières
AC1805DCF”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières sur l'ensemble des entités économiques françaises/internationales et la mise en œuvre d'une interface base de données titulaire/outil ANR. Il est conclu à prix mixtes et s'exécutera, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières sur l'ensemble des entités économiques françaises/internationales et la mise en œuvre d'une interface base de données titulaire/outil ANR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est conclu à prix mixtes, pour une durée initiale de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est conclu à prix mixtes, pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'art. 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
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Informations complémentaires:
“Renseignements techniques: Mme Sreimon, petit/dcf/0173548219/sreimon.petit@agencerecherche.fr ou M. Romain...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices,
— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de Redressement judiciaire (RJ) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
“Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature,
— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations, l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANR — 50 av. Daumesnil, 75012 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“En application des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments...”
En application des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre «une copie de sauvegarde» sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L. 551-1 et -2 du code de justice administrative. À cette fin, un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L. 551-1 et -2 du code de justice administrative. À cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension;
2) recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 137-313168 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Recherche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières sur l'ensemble des entités économiques françaises/internationales et la mise en œuvre d'une interface base de données titulaire/outil ANR Il est conclu à prix mixtes et s'exécutera, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50, avenue Daumesnil 75012 Paris.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC1805DCF
Titre:
“Solution d'accès à une base de données d'informations légales financières et extra-financières”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellisphère
Adresse postale: 55 pl Nelson Mandela
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48290.40 💰
Source: OJS 2019/S 010-019735 (2019-01-11)