Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale et horizontale — fourniture et pose
AF8U801
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“Prestations de signalisation verticale et horizontale destinées à l'ensemble des voiries sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente, temporaire, électronique, supports et pièces annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture panneaux de signalisation directionnelle, touristique, signalétique, pièces annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture panneaux de signalisation directionnelle, touristique, signalétique, pièces annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et application d'enduit à chaud et à froid, bandes préfabriquées, résine agrégats, de peinture, pavés applicables sur chaussées hydrocarbonée ou béton”
Titre
Fourniture et application d'enduit à chaud et à froid, bandes préfabriquées, résine agrégats, de peinture, pavés applicables sur chaussées hydrocarbonée ou béton
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché:
“Fourniture et application d'enduit à chaud et à froid, bandes préfabriquées, résine agrégats, de peinture, pavés applicables sur chaussées hydrocarbonée ou béton.”
Description du marché
Fourniture et application d'enduit à chaud et à froid, bandes préfabriquées, résine agrégats, de peinture, pavés applicables sur chaussées hydrocarbonée ou béton.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de pose de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, directionnelle et touristique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de pose de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, directionnelle et touristique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats fourniront les renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, justificatifs quant aux conditions d'accès à la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats fourniront les renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'accords-cadres, passés en application de article 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclus avec un minimum annuel de...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'accords-cadres, passés en application de article 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclus avec un minimum annuel de commandes mais sans montant maximum. Ils seront intégralement exécutés par émission de bons de commande de la part des adhérents de la centrale d'achat. Les adhérents potentiels à la centrale d'achat sont listés dans les documents de la consultation. La communauté urbaine du Grand Reims fournira au titulaire une liste des adhérents à notification de l'accord-cadre, puis le tiendra informé, en cours d'exécution, des mises à jour de cette dernière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022.
Informations complémentaires
“Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 12.10.2018 (17:00), la réponse ne pourra pas être garantie. Les...”
Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 12.10.2018 (17:00), la réponse ne pourra pas être garantie. Les questions sont posées via le profil acheteur. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure, via le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur internet. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l'heure de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2x mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2018/S 175-396555 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Personne de contact: C3C Pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de signalisation verticale et horizontale destinées à l'ensemble des voiries sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et application d'enduit à chaud et à froid, bandes préfabriquées, résine agrégats, de peinture, pavés applicables sur chaussées hydrocarbonnée ou béton”
Titre
Fourniture et application d'enduit à chaud et à froid, bandes préfabriquées, résine agrégats, de peinture, pavés applicables sur chaussées hydrocarbonnée ou béton
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et application d'enduit à chaud et à froid, bandes préfabriquées, résine agrégats, de peinture, pavés applicables sur chaussées hydrocarbonnée ou béton.”
Description du marché
Fourniture et application d'enduit à chaud et à froid, bandes préfabriquées, résine agrégats, de peinture, pavés applicables sur chaussées hydrocarbonnée ou béton.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-396555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8U-801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: fourniture de panneaux de signalisation de police permanente, temporaire, électronique, supports et pièces annexes”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AF8U801
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: fourniture panneaux de signalisation directionnelle, touristique, signalétique, pièces annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 42 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et application d'enduit à chaud et à froid, bandes préfabriquées, résine agrégats, de peinture, pavés applicables sur chaussées hydrocarbonnée ou béton”
Titre
Fourniture et application d'enduit à chaud et à froid, bandes préfabriquées, résine agrégats, de peinture, pavés applicables sur chaussées hydrocarbonnée ou béton
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: T1 Groupe Hélios
Adresse postale: 10 route de la Neuvillette
Commune postale: Bétheny
Code postal: 51450
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de pose de signalisation verticale de police permanente ou temporaire, directionnelle et touristique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AK5
Adresse postale: 4 rue Marcel Dassault
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 011-021368 (2019-01-14)