Signalisation horizontale sur les voies et équipements dont Saint-Quentin-En-Yvelines et les communes de Guyancourt et Magny-Les-Hameaux sont gestionnaires

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

L'accord-cadre objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations de signalisation horizontale sur les voies et équipements dont Saint-Quentin-En-Yvelines et les communes de Guyancourt et Magny-Les-Hameaux sont gestionnaires. Les prestations visées par le présent accord-cadre comprennent:
1) La réalisation de campagnes anuelles de renouvellement du marquage;
2) La réalisation ponctuelle de marquage au sol le lot 4 de la présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande avec les communes de Guyancourt et de la Magny-Les-Hameaux.
À titre indicatif et sans que cela ne représente un engagement quelconque ni que cela soit représentatif du volume de travaux à réaliser, les estimations de linéaires à gérer dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivants:
— Lot nº1= 64 km,
— lot nº2 = 41 km,
— lot nº3= 68 km,
— lot nº4 = 122 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: 18fs-Mp-1283-S
Brève description:

L'accord-cadre objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations de signalisation horizontale sur les voies et équipements dont Saint-Quentin-En-Yvelines et les communes de Guyancourt et Magny-Les-Hameaux sont gestionnaires. Les prestations visées par le présent accord-cadre comprennent: 1) La réalisation de campagnes anuelles de renouvellement du marquage; 2) La réalisation ponctuelle de marquage au sol le lot 4 de la présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande avec les communes de Guyancourt et de la Magny-Les-Hameaux. À titre indicatif et sans que cela ne représente un engagement quelconque ni que cela soit représentatif du volume de travaux à réaliser, les estimations de linéaires à gérer dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivants: — Lot nº1= 64 km, — lot nº2 = 41 km, — lot nº3= 68 km, — lot nº4 = 122 km.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039522
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum annuels sont fixés à: minimum: 10 000 EUR HT Maximum: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) La réalisation de campagnes anuelles de renouvellement du marquage;

À titre indicatif et sans que cela ne représente un engagement quelconque ni que cela soit représentatif du volume de travaux à réaliser, les estimations de linéaires à gérer dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivants:

— Lot nº1= 64 km,

— lot nº2 = 41 km,

— lot nº3= 68 km,

— lot nº4 = 122 km.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Voies de gestion communautaire d'elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.4.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an.

Description des options: En application de l'article 30.i.7
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels sont fixés à: minimum: 10 000 EUR HT Maximum: 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Voies de gestion communautaire de Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Voies de gestion communautaire de Montigny-Le-Bretonneux, Trappes.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Partie A: voies de gestion communautaire de Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux,

partie B: voies de gestion communale de la commune de Guyancourt,

partie C: voies de gestion communale de la commune de Magny-Les-Hameaux.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels du lot sont fixés à: Minimum: 17 000 EUR HT. Maximum: 370 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— À produire au stade de l'attribution du marché:

—— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

—— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

—— Attestation d'assurance en cours de validité.

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.i et 110.ii.3 du décret nº 2016-360. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. La révision se fera au 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d''agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines: Service Marchés Publics
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.lescalier@sqy.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-En-Yvelines - service Marchés Publics: Nicolas Lescalier
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Téléphone: +33 139445412 📞
Fax: +33 130571264 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

— Des visites sur les principaux sites d'intervention sont prévues et doivent être faites par tous les candidats souhaitant remettre une offre. Elles seront organisées de 10h à 16h du 1.2.2018 au 16.2.2018 inclus, sauf samedis et dimanches. Afin de fixer la date de visite, les candidats sont invités à prendre contact avec les personnes dont les coordonnées figurent à l'article 2.10 du règlement de la consultation. En raison de l'importance des prestations à exécuter, de l'étendue géographique des lots et de la nécessité de disposer de moyens humains importants pendant des périodes données, les entreprises ou groupements d'entreprises ne pourront se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en première position sur plus d'un lot sera évincé du ou des lot(s) suivants, au regard de l'ordre d'attribution des lots figurant ci-dessous:

— 1

— 2

— 3

— 4

Cette ordre d'attribution est lié à la fois au dimensionnement des lots et à la vestusté du patrimoine viaire. Cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 40/100 sur le critère valeur technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère prix, le lot ne pourra lui être attribué. Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère valeur technique sera égale ou supérieure à 40/100 et dont la note sur le critère prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot seradéclaré infructueux et relancé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 019-039522 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations de signalisation horizontale sur les voies et équipements dont Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Guyancourt et Magny-Les-Hameaux sont gestionnaires. Les prestations visées par le présent accord-cadre comprennent: 1) La réalisation de campagnes annuelles de renouvellement du marquage; 2) La réalisation ponctuelle de marquage au sol le lot 4 de la présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande avec les communes de Guyancourt et de la Magny-Les-Hameaux. À titre indicatif et sans que cela ne représente un engagement quelconque ni que cela soit représentatif du volume de travaux à réaliser, les estimations de linéaires à gérer dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivants: Lot n

Valeur totale du marché: 5 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221860
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039522
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum annuels sont fixés à: minimum: 10 000 EUR Ht Maximum: 300 000 EUR (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) La réalisation de campagnes annuelles de renouvellement du marquage;

2) La réalisation ponctuelle de marquage au sol le lot 4 de la présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande avec les communes de Guyancourt et de la Magny-Les-Hameaux. À titre indicatif et sans que cela ne représente un engagement quelconque ni que cela soit représentatif du volume de travaux à réaliser, les estimations de linéaires à gérer dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivants: Lot n

Voies de gestion communautaire d'élancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels sont fixés à: minimum: 10 000 EUR Ht Maximum: 300 000 EUR (H.T.)

Brève description:

Voies de gestion communautaire de Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux

Voies de gestion communautaire de Montigny-Le-Bretonneux, Trappes

Partie A: voies de gestion communautaire de Guyancourt, Magny-les-Hameaux et Voisins-le-Bretonneux;

Partie B: voies de gestion communale de la commune de Guyancourt; Partie C: voies de gestion communale de la commune de Magny-Les-Hameaux.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels du lot sont fixés à: Minimum: 17 000 EUR (H.T.). Maximum: 370 000 EUR (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
2018-05-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service Marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération, service Marchés publics, B.P. 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service Marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service Marchés publics de Saint Quentin en Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Source: OJS 2018/S 097-221860 (2018-05-22)

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